Conseil Municipal – Vive la rentrée : 18.700€ de nouveaux crédits !

Jeudi 15 septembre (2016), c'était le Conseil de rentrée pour le maire, Jean-Paul Le Goff, et son équipe. A l'ordre du jour voirie, affaires scolaires, finances, assainissement… et 18.700€ de nouveau crédits !

Voirie – Avenant de +4.070€

A l'unanimité [vote], un avenant de +4.069,63€ttc – soit 3.391,36€ht - est voté pour couvrir les travaux complémentaires réalisés dans le cadre du programme de voirie 2016. Il s'agit du busage dans la Z.A de Miques et la réalisation de bordures T2 au parking du Moulin. Initialement voté à hauteur de 102.402,18€ttc, le marché voirie 2016 est désormais porté à 106.471,81€ttc.

Assainissement

La délibération prise lors du Conseil du 23 juin dernier au sujet de la pose d'un dispositif d'auto-surveillance de la station d'épuration doit être retirée pour deux raisons : la première est administrative (non-conformité avec la nomenclature comptable) et la seconde est due à une erreur d'interprétation des explications données (ou pas !) par la Lyonnaise des eaux. En effet, à postériori, il apparaît que  l'installation d'un dispositif d'auto-surveillance n'exempte pas la collectivité de devoir effectuer des contrôles. Pour l'heure, seule la délibération est retirée à l'unanimité [vote]. Le sujet sera retraité à la réception d'une nouvelle proposition de la Lyonnaise des eaux.

Lecture est faite ensuite par le Maire du rapport 2015 de l'assainissement collectif. Ce rapport indique que 25.783 m3 ont été facturés aux 393 abonnés (chiffre au 31.12.2015). Pour la collectivité, la recette a été de 15.360,67€ (dont 3.583,87€) à laquelle il convient d'ajouter 3.000€ de raccordements. L'état de la dette en fin 2015 était de 222.774,19€. Le remboursement 2015 a été de 8.708,53€ en capital et 8.866.81€ en intérêts. En final, le Maire résume : "on a une station qui fonctionne bien. Le gros problème, c'est l'arrivée d'eaux parasites en assez grandes quantités, mais je pense que les travaux de la rue du Ménez-Bré vont assainir la situation, en mettant un collecteur à chaque branchement et en contrôlant tout ce qui arrive aux collecteurs".

Modification imposée du PLU

Suite au dépôt d'un permis de construire pour un local de bureaux sur une parcelle sise entre la crêperie et le bâtiment Godest (zone de Maudez), par le propriétaire de ce dernier, il s'avère que le PLU doit être modifié. En effet, la règlementation exige un recul de 10m par rapport au parking et une erreur matérielle fait que deux cartes sont en désaccord. Le demandeur va donc retirer son permis de construire. Il le redéposera quand le PLU sera en conformité. A l'unanimité [vote], le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes au dossier de modification du PLU.

Participations de la collectivité

• Ecole publique - A l'unanimité [vote], il est voté un versement de 2.508,36€ au titre de la participation aux sorties pédagogiques et aux activités de l'école publique. L'Amicale Laïque a déposé un relevé de 5.016,72€ et conformément aux accords passés, la commune prend 50% à sa charge. CQFD !

• MJC – La M.J.C du Pays de Bégard a présenté une facture se rapportant à la participation de la commune à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de l'été 2016. Les élus s'accordent [vote] sur une participation de 2.519€ttc, calculée sur la base de 7,30€ttc par enfant sur une période de 345 journées au total.

Aménagements et investissements

• Cour de l'école publique – Après l'installation de la chaufferie bois, la cour de l'école primaire devra être réaménagée, "pour 2018 au mieux" précise le Maire. Pour ce projet, 4.000€ avaient été unanimement accordés lors du Conseil du 13 mai dernier (NDLR – Chapitre "Autres Points" – Alinéa : "Affaires Scolaires" de l'article ICI). En attendant, la consultation pour la maîtrise d'œuvre a été lancée. Géomat a répondu pour 9.024€ttc et Gildas Kernaleguen et AT Ouest pour 7.595€. A l'unanimité [vote], la deuxième offre, moins-disante, est retenue.

• Chaufferie bois – L'implantation de la chaufferie bois nécessite des relevés topographiques préalables. Les élus votent [vote] pour que la société AT Ouest les réalise pour un montant de 1.344€ttc.

• Investissement – Photocopieur – Trop ancien, la maintenance n'était plus assurée sur le copieur de l'école primaire. "Dans un premier temps, on a dit : tant qu'il fonctionne, on ne va pas le changer… et il est tombé en panne en fin d'année scolaire" rapporte Jean-Paul Le Goff qui précise que le devis de réparation était de 543€. Pour le remplacer, deux devis ont été demandés et la société "Votre Bureau" est unanimement retenue [vote]. Elle propose un copieur identique à celui de l'école maternelle, pour un montant de 2.148€ttc.

• Salle de motricité – A cause de fuites, le toit de la salle de motriciété (école maternelle) a été rénové avec des plaques blanches occultantes. Elles ont été posées par Erwan Goasdoué et le montant des travaux s'élève à 2.184€ttc. Les élus s'accordent [vote] pour valider l'opération déjà réalisée.

• Salle des fêtes – De même, ils s'accordent [vote] pour valider à postériori la rénovation et la mise aux normes du tableau électrique de la salle des fêtes. Sans ces travaux nécessités par un changement des normes, la salle des fêtes n'aurait plus été accessible. Le montant des travaux réalisés par l'entreprise Le Bihan s'élève à 10.711,21€ttc.

Finances

La prise en charge des aménagements et des nouveaux travaux conduit à réduire les crédits suivants : Pour le foyer des jeunes, les travaux prévus à hauteur de 6.000€ seront faits en régie ; 3.000€ de produits exceptionnels sont abandonnés ainsi que les 9.700€ alloués aux toilettes publiques. Tous les élus sont d'accord [vote] sur ces modifications.

Points divers

• Assurance – Les contrats arrivant à échéance, une consultation de cabinets d'assurance a été menée en amont de la signature de nouveaux contrats au 1er janvier 2017. C'est la société Arima Consultants Associés qui est retenue pour des prestations d'un montant de 1.220€. Les élus unanimes [vote] autorisent le maire à signer les pièces afférentes.

• Charte Dour An Douar – Cette charte mise en œuvre en 2004, définit les bonnes pratiques en matière de gestion et d'aménagement des espaces publics urbains et ruraux et établit des principes de collaboration entre le syndicat de bassin versant et les collectivités de son territoire. Plusieurs niveaux peuvent être visés. A l'exception des élus de la minorité qui auraient aimé que le niveau 3 soit visé, c'est l'atteinte du niveau 2 qui est visé et voté [vote]. A ce niveau, la collectivité s'engage à utiliser des techniques alternatives en matière de désherbage, à ne pas utiliser de produits phyto dans les écoles, crèches et aires de jeux, à prendre en compte l'entretien dès la conception des aménagements et à sensibiliser les jardiniers amateurs. Encore utilisatrice de produits phyto pour le cimetière et le terrain de foot, le maire préfère que la commune "s'engage à atteindre un niveau atteignable dès maintenant, ce qui n'empêche pas de tout faire pour atteindre le suivant", sachant que le suivant vise la non utilisation totale des produits phyto classés à risque élevé.

• Vitesse excessive – Quartier de Kerlosquet – A la demande écrite d'un riverain ayant signalé la vitesse excessive de certains véhicules, les élus s'accordent [vote] pour que le maire intercède auprès du Conseil Départemental afin de faire respecter les vitesses réglementaires et la sécurité. "L'an passé, lorsque l'on a demandé cela, ils ont envoyé la gendarmerie qui a fait des contrôles radar" rapporte le maire. A bon entendeur...

• Entretien du stade – Le MBS propose de prendre à son compte l'entretien du stade. Cette tâche sera réalisée par un employé du MBS en CUI sur 20h par semaine. Unanimement [vote], les élus s'accordent sur ce point. Une compensation sera faite via la subvention de fonctionnement versée au MBS.

• Location salle Roger Carmes – A la demande d'un administré désireux de louer la salle Roger Carmes sur deux jours – pour un anniversaire – et cela n'étant pas jusqu'ici tarifé, les élus votent [vote] pour une réduction de 50% du prix de la journée pour la deuxième journée, comme c'est déjà le cas pour la salle des fêtes.

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En clôture de séance, Marie-Christine David, élue de la minorité, intervient pour s'élever fortement contre la décision prise unanimement, y compris par un élu de son camp, lors du Conseil du 23 juin dernier, de lancer le projet de maison médicale sans attendre l'avis et l'accompagnement de l'ARS (NDLR : Voir chapitre "Maison médicale : c'est parti !" de l'article ICI). En acceptant une telle intervention, on peut s'interroger sur le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal, ce que fera le maire d'ailleurs en n'acceptant pas de revenir sur "un débat qui a eu lieu et sur une décision prise", tout en acceptant de répondre à l'élue.