Conseil Municipal – feu vert pour la maison médicale…

Jeudi 23 Juin (2016), après avoir été désigné par le sort, pour la deuxième année consécutive, potentiel juré d'assises, le maire, Jean-Paul Le Goff a ouvert la séance du Conseil Municipal du jour.

Schéma départemental de coopération intercommunal

Le premier point se rapportait au schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), effet de la loi NOTRe appliquée au territoire du Pays de Bégard et aux autres CDCI connexes et attenantes. Le maire présente les documents qui ont été projetés lors de l'assemblée des élus qui s'est déroulée le 9 juin dernier au Roudourou, lesquels rappellent les principes d'établissement du SDCI – de 30 EPCI départementales à 8 – la méthodologie et le calendrier, les premiers retours de l'étude financière et fiscale, les transferts de compétences et la gouvernance communautaire qui fera que sur les 86 élus, Pédernec n'aura qu'un représentant, pour six actuellement au Conseil Communautaire du Pays de Bégard. A l'unisson, [vote] les élus municipaux présents et représentés s'accordent sur ce schéma, à condition qu'il soit inscrit que l'avis des communes doit être respecté, c’est-à-dire qu'elles restent libres de rejoindre à posteriori une autre intercommunalité ou de rejoindre celle de Guingamp alors qu'elle n'y est pas pour l'instant.

Maison médicale : c'est parti !

Le maire rappelle que ce projet, piloté par le Pays de Bégard, s'élève à 146.196€ht subventionnables (hors mobiliers). Il s'agit de construire une maison médicale adossée à la maison commune et de services récemment inaugurée. Nous parlons du projet de la rue des Salaisons ! Le Contrat de Territoire peut intervenir à hauteur de 60%, soit 87.717€, alors que 110.000€ ont été inscrits en face de ce projet. Le Maire propose donc, afin de bénéficier de la totalité de l'inscription au contrat de territoire, d'adapter le plan et d'y inclure un cabinet de kiné "afin d'offrir un service supplémentaire aux habitants". Le montant de cette extension serait de 34.827€ht. Le financement serait alors de de 110.494€ en provenance du contrat de territoire et de 119.2016€ alimentés par deux emprunts (55.000€ et 64.216€). Initialement, il était prévu d'obtenir des subventions de l'ARS(1), sous réserve d'obtenir son accord pour ce projet. Comme il apparaît que les contraintes administratives imposées par l'ARS  – "des conditions restrictives et des choses difficiles à mettre en place; On voit bien qu'ils font tout pour qu'on n'y aille pas, sachant qu'ils ont un grand projet sur Guingamp qu'ils voudraient voir avancer… " reformule le maire – sont préjudiciables à un démarrage rapide du projet, alors que l'on est à la veille d'un changement de territoire et de gouvernance (!)."Dans cette grande intercommunalité, est-ce que l'on aura le pouvoir de lancer ce projet ?" doute le maire. Or, la communauté de communes du Pays de Bégard est prête à lancer le projet, si le conseil municipal de Pédernec vote en ce sens et qu'il s'engage à payer 100€ par mois de loyer en cas d'inoccupation d'un cabinet. "Ainsi, on avance sur le projet en proposant des choses" conclut le maire sur ce point avant de procéder au vote. A l'exception de l'abstention de l'élue de la minorité, [vote] le vote est unanime. C'est parti donc pour la maison médicale… avec un cabinet de kiné en plus.

Investissements et autres dépenses…

Résidence de la rue des Salaisons – Par sécurité, il est nécessaire d'intervenir sur le mur séparant la résidence et les propriétés voisines. A l'unanimité [vote], le devis de Didier Arzur de 3.600€ttc est accepté pour ce faire. Le maire rappelle que 10.000€ avaient été inscrits au budget pour cette opération.

Assainissement – La réglementation impose un dispositif d'auto surveillance des stations d'épuration équivalentes à 2.000 habitants. Sans installation de matériels, la Lyonnaise des Eaux propose une intervention annuelle pour un montant de 3.850€ht. Le maire signale que l'installation d'un matériel d'auto surveillance est de 10.150€ht, sachant que l'Agence de l'Eau Loire/Bretagne peut financer ces investissements à hauteur de 40%. La commission assainissement propose donc de réaliser cet investissement. La proposition est retenue [vote] par tous.

Espace de jeux – L'intervention de Didier Arzur est nécessaire pour ouvrir le mur de l'espace, derrière la mairie, où prendront place les jeux. Le devis de 1.563€ht est accepté [vote] sans exception.

Défibrillateur extérieur – Le montant inscrit au budget primitif est de 1.700€. Les associations qui financent l'opération – le Club du Sourire et Les Amis du Patrimoine – ont retenu un appareil d'un montant de 1.630€ht auprès de la société "4minutes pour une vie". Les associations précitées proposent de reverser la somme, 1.630€, à la commune. C'est "OK" [vote] pour tous.

Rue du Ménez-Bré – Le devis de la maitrise d'œuvre pour les travaux de la rue du Ménez-Bré doit être actualisé. Avec l'accord de l'ensemble des élus [vote], une note d'honoraires du Cabinet Géomat de 3.200€ht vient s'ajouter aux 6.600€ht initialement prévus. En effet, les honoraires sont calculés sur un pourcentage du montant des travaux. Or, initialement (2009), la réfection des réseaux n'ayant pas été envisagée, les travaux étaient de 150.000€ht au lieu des 231.043€ht avec la rénovation des réseaux, option désormais retenue.

Ecole – Le remplacement du sol de la salle des maitres nécessite 236€ supplémentaires à ce qui a été inscrit au budget primitif. C'est accepté ! [vote]

Illuminations – Une guirlande arrachée par un camion doit être remplacée. Le devis de l'entreprise Le Poulard de 1.308€ttc est accepté [vote]. Une demande de remboursement sera effectuée auprès de l'entreprise responsable de l'arrachement. Par ailleurs, la réparation des autres guirlandes – neuf guirlandes – est retenue [vote] pour un montant de 5.356,60€ttc. Le maire rappelle qu'une guirlande neuve coûte 1.300€.

Salle des fêtes – La cloison de la salle des fêtes est détériorée et nécessite l'intervention du fabricant pour maintenance. Le devis présenté est de 8.148€ et il est accepté [vote] par l'ensemble des élus présents et représentés. La cloison doit être entièrement démontée et cela sera fait dans le cours du mois d'août.

Stores et rideaux – Les Conseillers conviennent unanimement [vote] du remplacement des stores et rideaux de la mairie, la garderie, l'école et la salle des fêtes. C'est l'entreprise DUNET qui est retenue pour un montant total de 2.055,44€ttc.

Personnel - C'est la candidature de Christophe Page qui a été retenue pour le poste de responsable des services techniques. N'étant pas encore titulaire du concours de technicien, il est recruté en tant que contractuel à compter du 1er août dans le cadre d'un CDD d'un an. Tous les Conseillers acceptent [vote] cette embauche. Par ailleurs, en 2015, la commune a reçu un agrément "service civique" pour deux ans. La mission d'Anaïs Meudal se termine le 1er juillet, aussi les élus décident unanimement [vote] de recruter un volontaire de novembre 2016 à juillet 2017 et de modifier l'agrément pour y inscrire les missions suivantes : poursuite du travail d'analyse des besoins sociaux au niveau du CCAS, mise en place d'animations pour la maison commune et cours d'informatique pour personnes âgées.

Questions diverses

Acquisition de parcelle – Jean Brigant souhaite céder gracieusement à la commune la parcelle A n°1361, sise rue de Lorette. C'est une voie privée qui dessert plusieurs propriétés. L'opération est acceptée [vote] par tous, moyennant l'euro symbolique et la prise en charge par la commune des frais d'acte et de bornage.

Affaires scolaires – Pour les activités pédagogiques réalisées sur l'année 2015-2016 par l'école Notre-Dame-de-Lorette, l'APEL(2) présente une facture de 6.431,04€. Les élus s'accordent [vote] pour que la commune prenne en charge, comme convenu, 50% de ces frais.

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(1) ARS : Agence Régionale de Santé – (2) APEL – Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre