Conseil Municipal – Approbation du Contrat de Territoire et autres points…

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Date de l'évènement: 
Vendredi, 13 Mai, 2016

Vendredi 13 mai (2016), à l'ordre du jour du Conseil Municipal piloté par Jean-Paul Le Goff, le maire de Pédernec, il a été question d'attributions de marchés, de décisions modificatives du budget, de contrat de territoire et ...

... de quelques autres sujets… dont la fermeture de la Trésorerie de Bégard et une menace d'abandonner la table du Conseil de la part des élus de la minorité sans réponse du maire à leurs remarques. Pour cette fois, une élue de la minorité siégeait, donc, tous les espoirs sont  encore permis !

Contrat de territoire

En introduction, le maire rappelle les modalités d'élaboration du contrat de territoire voté par le Département pour les années 2016-2020. Sur le territoire de l'intercommunalité du Pays de Bégard, ce contrat prévoit une enveloppe financière de 1.344.297€ répartis entre les projets communautaires, pour 536.321€, les projets communaux d'envergure intercommunale pour 135.827€ et les projets communaux pour le reste, soit 672.149€.

Concernant les projets communautaires, le Contrat de Territoire prévoit la construction d'un deuxième atelier relai (162.994€), l'aménagement d'une cantine au camping (10.500€), l'achat de chalets pour le camping (100.000€), des travaux de scénographie au Palacret (36.000€), l'aménagement de la ZA Croix Blanche (extension - 91.000€) et la construction d'une salle de sports (135.827€).

La construction d'une salle de combat sur Bégard (135.827€.) est une opération communale d'envergure intercommunale. Quant aux projets communaux, sur Pédernec, le Contrat de Territoire devrait soutenir l'aménagement de la rue du Menez-Bré (40.140€), l'aménagement d'une espace public (32.200€), la chaufferie bois (20.296€) et l'aménagement de la cour de l'école (32.291€). Les élus municipaux s'accordent unanimement [vote] pour valider l'inscription des projets au Contrat de Territoire.

Aménagement de la rue du Ménez-Bré

Est unanimement retenue [vote] l'entreprise Eurovia pour la réalisation du lot1 (terrassement et voirie) et du lot2 (Réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales) se rapportant à l'aménagement de la rue du Menez-Bré. Le montant de l'offre proposée pour le lot1 est de 110.753,40€ht – pour 112.575,50€ pour Colas et 133.368,00€ pour Armor TP. Pour le lot2, le marché est emporté à 120.290€ht pour 151.198,50€ pour Colas et 177.400,00€ pour Armor TP. Les montants retenus étant bien inférieurs aux estimations du budget primitif – 240.000€ht pour le lot1 et 122.000€ht pour le lot2 – une décision modificative sera soumise aux votes des élus.

Avant tout démarrage des travaux, une convention d'occupation du domaine départemental doit être passée entre la Commune et le Département. Le maire est [vote] autorisé à signer ladite convention. Par ailleurs, le Département prendra en charge le renouvellement de la couche de roulement, ceci devant être contractualisé par une convention de travaux sur mandat pour un montant prévu au marché de 24.568,80€ttc.

Enfin, toujours concernant ce dossier, les élus votent [vote] pour retenir les lanternes LEDs proposées par le SDE(1). Pour la commune, la charge de l'éclairage public de la rue du Ménez-Bré sera de 20.100€ et le coût annuel de fonctionnement de 43,30€. Avec les lampes à décharge, l'autre alternative, le coût aurait été de 18.840€ avec un coût annuel de fonctionnement de 95,50€.

Modifications budgétaires

Sont portés au budget principal, 1.470€ pour l'installation d'un foyer d'éclairage derrière la mairie afin de donner de la lumière au parking et à l'entrée des toilettes publiques. Le coût total proposé par le SDE est de 2.450€ht et la Commune participe à hauteur de 60%. Pour l'école maternelle, le lave-linge n'étant pas économiquement réparable, 489€ttc sont à inscrire en section d'investissement pour en acquérir un nouveau. Du fait d'un montant de dotations supérieur de 19.900€ par rapport aux prévisions, la section de fonctionnement vire ce complément de recettes à la section investissement. En section d'investissements, 252.300€ sont retirés pour le travaux de la rue du Menez-Bré (Coûts moins importants que prévus). En recettes d'investissement, hormis la dotation supplémentaire de la section de fonctionnement évoquée supra, 25.000€ de recettes supplémentaires sont enregistrées en provenance du Conseil Départemental. Le montant prévu des emprunts est amputé de -191.940€ afin d'équilibrer le budget. L'inscription au budget de fonctionnement est donc de 256.560,27€ pour les 448.500,27 prévus. Toutes ces décisions modificatives ont été votées [vote] à l'unanimité.

Fermeture de la trésorerie de Bégard

C'est de façon unanime [vote] que les élus de Pédernec votent pour adopter la motion visant à s'opposer à la fermeture de la trésorerie de Bégard dans les mêmes termes que déjà exposé (NDLR : Voir article ICI).

Autres points…

Chaufferie bois : À l'issue de la consultation (le 6 mai dernier) les critères techniques des offres vont être étudiés par Baptiste Pacqueteau, le conseiller en énergie. Les élus accordent [vote] unanimement l'autorisation au maire de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement et à signer le marché – Voirie : Pour information, le groupement de commandes du programme de voirie a conduit à retenir Eurovia moins disant de -4.880€ttc sur Colas. Si pour l'ensemble des besoins communautaires, l'enveloppe est de 430.660.98€ttc, elle sera de 100.999,27€ - Affaires scolaires : Les élus s'accordent [vote] pour inscrire 4.000€ au budget 2016 pour l'aménagement de la cour de l'école primaire et le réaménagement de l'espace de la cour et du tennis – Suite à une erreur dans la liste des élèves de l'école ND de Lorette, la participation de la commune est réduite de 472,79€ (un élève en moins). Sur ce point, tous les élus sont [vote] d'accord. Ils le seront aussi [vote] pour accorder 728,50€ supplémentaires afin de participer, à hauteur de 50%, comme prévu dans les règles de participation aux sorties et activités pédagogiques, aux frais de piscine de l'école privée – Assainissement – Déjà en vigueur de manière tacite, les élus s'accordent [vote] pour prolonger le délai de raccordement à l'assainissement des nouvelles habitations jusqu'à 10 ans en tout. Il est normalement de deux ans - Services techniques : Pour information, le recrutement du responsable des services techniques est en cours. Sur les 26 candidatures, 6 candidats ont été reçus et 3 sont présélectionnés. Le marché d'équipement des services techniques en matière de nouveau tracteur a produit deux engins : un CLASS ARION 420M et un CASE lH maxxum 110 (!). Sans détailler les caractéristiques techniques qui ont été longuement présentées en détail lors de la séance, les élus ont retenu [vote] le deuxième proposé par la société MAZE/BSA de Plouisy pour un total de 64.020€ttc. Le premier était proposé par CLASS de Saint-Laurent à 67.800€ttc. "Il ne lui manque que les jantes talus" a plaisanté, en apparté, le correspondant du Télégramme  !)

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(1) SDE : Syndicat Départemental de l'Électricité

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