Conseil Communautaire (partie 1/2) : Répartition du FPIC et autres points…

Jeudi 11 juin (2015), c'est Yvon Le Moigne, le premier vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Bégard qui est ...

... à la barre du troisième Conseil Communautaire de l'année 2015 qui a investi la salle «Coquelicot» de Kermoroc"h. "Comme vous l'avez sans doute appris, déclare-t-il en ouverture de session, ce qui justifie ma prise de présidence au pied levé, c'est que, destin cruel s'il en est, Vincent Clec'h a perdu son papa il y a quinze jours et a brutalement perdu sa maman à midi". Le président demande alors d'avoir une pensée pour Régine Le Calvez "conseillère communautaire qui nous a quittés le mois dernier", pour le docteur Clec'h, "qui fut Conseiller Communautaire puis, circonstances dramatiques obligent, d'avoir une pensée pour Madame Clec'h et une affectueuse pensée pour Vincent et sa famille". Après une minute de silence, et avant que l'ordre du jour ne soit ouvert, le Yvon Le Moigne a présenté Pierre-Yves Garandel et Thomas Menguy les animateurs de la Coopérative Jeunesse-Services (CJS) du Pays de bégard. Il explique alors qu'il s'agit "d'une structure qui, dans le cadre d'une politique d'Économie Sociale et Solidaire, consiste à mettre des jeunes en situation d'entrepreneurs". Les intervenants précisent : "Cette initiative permettra à une dizaine de jeunes de la communauté de Communes de Bégard, âgés de 15 à 18 ans, de créer leur emploi saisonnier tout en s’initiant à la coopération et à l’organisation collective du travail. Les jeunes monteront collectivement durant l’été leur propre entreprise, coopérative de travail afin d’offrir aux particuliers, collectivités, associations ou entreprises du territoire divers services : activités de nettoyage, entretien de jardin, garde d’animaux… Ils décideront, orienteront et assureront le fonctionnement de cette entreprise entre jeunes". Les recrutements sont encore en cours et devraient se clore au 30 juin; La coopérative devrait pouvoir démarrer aux alentours du 10 juillet. Elle est hébergée dans les locaux de la MJC. "Les jeunes seront salariés mais ce qui est mis en avant, c'est l'esprit de travail coopératif. Ne soyez donc pas étonnés de recevoir des appels de jeunes vous proposant des services" concluent les intervenants.

Répartition du FPIC

Le premier point de l'ordre du jour vise l'adoption de la répartition du FPIC. Le Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été créé par la loi de finance de 2011. Son objectif est de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités. En 2014, pour le territoire du Pays de Bégard, ce fond s'élevait à 179.315€. Pour 2015, il est de 242.876€ et il doit être réparti entre les EPCIs, soit en adoptant la répartition dite «de droit commun» : 28,63% à la Communauté de communes et le reste aux communes, soit en adoptant, comme la loi l'autorise et moyennant délibération et acceptation des 2/3 des Conseillers Communautaires, mais aussi de chacune des communes concernées, une répartition dite "dérogatoire". Comme l'an passé (NDLR : Voir chapitre "Répartition du Fond de Péréquation des Ressources…" de l'article ICI), c'est cette dernière répartition qui a la préférence du Président. Ainsi, il est mis aux voix une répartition réservant au Pays de Bégard sa part calculée «de droit commun» augmentée de 20%, soit 83.438 € (au lieu de 69.532€). Le solde est réparti sur les communes selon un mode de calcul qui prend en compte divers paramètres tels que population, potentiel fiscal par habitant, revenu par habitant… Ainsi Bégard (4.997 habitants) se voit attribuer 67.559€, Kermoroc'h (449 habitants), 10.096€, Landébaëron (211 habitants), 3.007€, Pédernec (2.048 habitants), 31.578€, Saint-Laurent (538 habitants), 11.002€, Squiffiec (828 habitants), 18.320€ et Trégonneau (549 habitants), 11.876€. Jean-Paul Le Goff rappelle que c'est ce mode de répartition qui avait été adopté l'an passé et en réponse à une question de Chantal Rouzioux, le président de séance explique : "Cette répartition relève d'un double processus : d'abord, dans cet esprit de mutualisation et de coopération intercommunale, un EPCI conduit un certain nombre de missions opérationnelles qui engagent un certain nombre de ressources financières. La seconde, c'est que le fait de privilégier légèrement les EPCIs, c'est aussi une démarche de principe sur la coopération".

À l'exclusion de Chantal Rouzioux qui s'abstient, tous les élus communautaires [vote] s'accordent sur la répartition dérogatoire. Invitée par le président de séance à expliquer les raisons de son abstention, l'élue de BAGA déclare : "Je serais plus favorable à la répartition de droit commun dans la mesure où les communes, elles-aussi, supportent beaucoup de dépenses qui restent à la charge des finances communales".

Effectifs communautaires

Pierre Alfonso, le secrétaire comptable de la Communauté de Commune, ayant atteint le septième échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe peut prétendre au grade d'Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe. C'est à l'unanimité [vote] que cette promotion est votée.

Convention SMEGA

Pour la réalisation de divers travaux sur le bocage, les cours d'eau et les zones humides, les élus communautaires acceptent [vote] la signature d'une convention avec le SMEGA (Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de le l'Argoat). Cette convention pourra faire l'objet d'avenants selon les besoins de l'EPCI. Le montant annuel pour 2015/2016 est de 2.067,10€.

Service civique au Palacret

Thibault Leroy étant arrivé au terme de son service civique, le président propose d'autoriser une nouvelle mise à disposition d'un service civique au Centre de Ressources du Palacret. Parmi les missions à remplir figurent l'identification de nouvelles modalités de diffusion des ressources sur le territoire, le recensement des partenaires susceptibles de fonctionner en réseau avec le centre de documentation, la participation à la gestion des prêts et à l'accueil du public. Pour une durée de 20 heures hebdomadaires et une indemnité mensuelle de 110€, [vote] le recrutement est accepté à l'unanimité pour un service qui irait du 1er juillet au 28 février.

Éclairage de la zone de Maudez

Les élus communautaires [vote] votent unanimement pour faire exécuter par le SDE les travaux d'éclairage de la zone de Maudez sise à Pédernec. La participation communautaire sera de 60% du coût total (HT) de l'opération, soit 7.860€.

Précarité énergétique

Après un volet important se rapportant au contrat de partenariat entre la région et le Pays de Guingamp soumis à l'acceptation des élus communautaires (NDLR : Article complémentaire ICI), les élus acceptent que soit portée à l'ordre du jour la désignation d'un mandataire pour assurer la mise en œuvre du PIG (NDLR : Projet d'Intérêt Général) «Précarité Énergétique et adaptation» et [vote] désignent unanimement le Pays de Guingamp à cet effet. Le mandataire aura pour charge de piloter le projet sur le territoire en relation avec les partenaires concernés, de veiller au respect de la convention passée avec l'ANah (Agence Nationale de l'habitat), de demander et de recevoir les subventions… et autres tâches de suivi, de coordination et de communication.