Conseil Municipal – Première DM et autres points votés à l'unanimité

Mercredi 13 mai (2015) -  Hormis l'importante décision qui visait l'établissement d'un candidat boulanger dans un bâtiment communal (NDLR : Article ICI), le conseil municipal placé sous...

...  la présidence de Jean-Paul Le Goff, le maire, a statué sur un certain nombre d'autres points.

Première décision modificative du budget primitif

Le premier de ces points se rapporte à une décision modificative des budgets primitifs 2015 (Fonctionnement et investissements) rendue nécessaire par la connaissance précise du montant des subventions, lesquelles sont globalement supérieures de 29.300€ par rapport aux prévisions. Ainsi, la dotation forfaitaire s'élève désormais à 274.500€ (pour 275.000€ prévus), la dotation de solidarité rurale s'élève à 187.000€ (pour 161.700€ prévus) et la dotation nationale de péréquation s'élève à 74.200€ (pour 69.700€ initialement prévus). Ce nouvel apport de ressources est viré à la section investissement ce qui permet de réduire le nouvel emprunt à hauteur de 276.606,20€ (pour 301.405,93€ initialement prévus) et de prévoir quelques nouveaux investissements tels qu'un aspirateur industriel pour la salle des fêtes (1.284,82€.ttc chez Hygial Ouest) et la réfection du calvaire de Kerrouan pour 2.676€.ttc par Didier Arzur. [vote] Les nouveaux investissements et la décision modification sont votés à l'unanimité.

Remboursement anticipé d'un emprunt

En 1995, la commune a contracté un prêt à taux variable (autour de 5,80%) de 110.411,52€ pour une durée de 32 ans auprès de la Caisse des Dépôts pour financer des logements sociaux. Sur les 32 années, les intérêts s'élèvent à 99.363,18€. À la demande du maire, l'organisme prêteur a réalisé une simulation de remboursement anticipé et au 20 avril, la dette associée est de 63.254,33€ pour le capital restant dû et de 24.656,36€ pour les intérêts. Le maire propose donc de rembourser par anticipation cet emprunt au 1er juin 2015, ce qui n'entrainera aucun frais et ce qui fera économiser les intérêts restant dus, soit 23.043,38€. En revanche, pour financer les investissements 2015, il est proposé de contracter un nouvel emprunt pour le montant du capital restant dû, soit 60.000€, sur une durée de 12 ans. [vote] A l'unanimité, la proposition de remboursement anticipée est retenue et c'est le Crédit Agricole qui est retenu pour le nouvel emprunt. Le taux proposé est de 1.42%, ce qui porte les intérêts sur 12 ans à 5.218,56€ avec des frais de dossier de 90€. (NDLR : Sauf erreur de notre part, sur les 12 années à venir, cette opération fait économiser 23.043,38€ - 5.218,56€ - 90€, soit un total de 17.734,82€).

Autres points …

Inscrit au budget d'investissements 2015, [vote] les conseillers votent favorablement pour le remplacement de l'épareuse. Elle sera acquise auprès de CLAAS (à Saint- Laurent) pour un montant de 40.000€ duquel il convient de déduire 9.000€ pour la reprise de l'ancien matériel. Le coût global sera donc de 37.200€.ttc. La société Alexendre de Plouisy a produit une offre pour un matériel globalement équivalent à 37.260€.ttc. "La commission a jugé que c'était plus facile d'aller trouver CLAAS ici, près de chez nous, plutôt que d'aller courir à Plouisy" conclut le maire ► [vote] A l'unanimité, le maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau qui pourrait intervenir à hauteur de 35% du montant des travaux d'assainissement de la rue du Ménez-Bré. Cela représenterait une aide de 26.950€ puisque le montant des travaux, tel qu'il est inscrit au budget, est de 77.000€.ht. Pour financer ces travaux, une autre aide a été sollicitée au titre de la DETR 2015. Elle s'élève à 15.400€, soit 20% du montant des travaux ► [vote] la convention de mise à disposition de locaux à destination du Relais Parents Assistants Maternels – mise à disposition de la garderie le vendredi matin de 9h à 12h – est reconduite jusqu'à la fin du mandat municipal, soit 2020 ► [vote] Les élus municipaux présents et représentés s'accordent pour que l'entreprise Qualité Informatique procède au renouvellement du parc informatique de l'école. Au budget 2015, 7.000€ ont été inscrits et la proposition s'élève à 6.957,64€ pour 7 PC portables, un poste fixe pour la bibliothèque, un vidéoprojecteur, des points d'accès wifi, des antivirus et la mise à jour du logiciel du serveur ► [vote] A l'unanimité, la commune va acquérir la parcelle A 1306 de Gilles Le Roux (1.200m2 environ) au prix de 5€ le m2. La commune prendra en charge l'abattage de la totalité de la haie séparative (à l'origine de cette acquisition), ainsi que les frais de bornage et d'acte ► [vote] A l'unanimité, la commune va acquérir la parcelle A 712 de Mme Gondard (613m2) pour le prix symbolique d'un euro. Les frais d'acte sont à la charge de la commune ► [vote] A l'unanimité, pour l'année scolaire en cours et conformément aux règles établies en la matière, la commune va verser une participation de 2.425,60€ à l'association des parents d'élèves de l'école Notre-Dame de Lorette au titre du crédit transport et de l'Arbre de Noël.