Les banques seraient-elles moins frileuses?

Vendredi dernier (25 janvier), la résidence Park ar C'Hoad, le renouvellement de la ligne de trésorerie, la collecte des ordures ménagères et quelques autres points étaient au programme des délibérations que devait prendre le conseil municipal.

Trésorerie -  Cent Cinquante mille Euros (150K€), c'est le montant de la ligne de trésorerie qu'il faut renouveler pour 2013. Le maire, Jean-Paul Le Goff explique que les agences du Crédit Agricole (CA), d'Arkéa et de la Caisse d'Epargne (CE) ont été contactées. La Banque Postale, elle aussi consultée "demandait tellement de documents qu'on a arrêté les démarches de leur côté" confie le maire. Le maire propose que l'offre la moins-disante soit retenue. Ce sera donc Arkéa (filiale du Crédit Mutuel) qui alimentera la ligne de trésorerie au taux de 1,73% (contre 1,9% et 2,5% pour CA et CE) et 0,20% du montant de la ligne au titre de commission d'engagement. En réponse à la question posée par Yannick Le Kerneau concernant le comportement des banques vis-à-vis des collectivités, le maire répond "L'an passé, les banques refusaient de répondre, sauf le Crédit Agricole avec qui nous étions déjà liés. On se demandait ce qu'elles pensaient de nous! Cette année, ça a été plus simple".

Park Ar C'hoad – Une première estimation faite par A&T Ouest (Aménagements & Territoires) des travaux de viabilisation et des honoraires porte l'évaluation du dossier à hauteur de 680.000€.ht. Après retrait des 90.500€ pour le réseau des eaux usées et des 50.500€ pour le réseau d'adduction d'eau potable, respectivement pris en charge par le budget annexe "Eau potable–Assainissement" et le Syndicat Mixte des eaux du Jaudy, le dossier est ramené à 539.000€ pour une superficie commercialisable de 17.522m2, soit 30,76€ le mètre carré. Le projet prévoit 30 lots. Le maire annonce que probablement, la réalisation de Park Ar C'Hoad se fera en 2 tranches : une première de 17 logements et une seconde de 13 logements. Dans l'immédiat, le conseil valide la mise en œuvre par Orange,  de l'étude devisée à 1.701,76€ttc qui sera menée pour la desserte téléphonique du lotissement.

Collecte des ordures ménagères – A la demande du SMICTOM, le conseil valide les nouveaux circuits de collecte en vigueur à compter du 1er avril prochain. Hormis l'alternance entre la collecte des ordures ménagères les semaines paires et celles des déchets recyclables (hors verre) les semaines impaires, ce fût d'autant plus facile à valider qu'il n'y aura pas de changement par rapport à l'existant : collecte le vendredi matin (ou le samedi matin en cas de vendredi férié). Le vendredi 12 avril (semaine 15) sera donc le jour de la première collecte des poubelles jaunes.

Fourrière animale – Le conseil autorise le renouvellement, pour les 4 années à venir, du contrat avec la société Chenil Service. Pour 1.199,54€ (contre 1.434,34€ en 2012), soit 0,641€.ht par habitant, la société retenue se charge de la mise en fourrière animale des animaux errants, aux jours et heures ouvrables uniquement.

Cimetière – La municipalité va confier la saisie des informations d'identification des 560 emplacements du cimetière dans le logiciel S.I.G du Pays de Guingamp à un agent contractuel recruté à mi-temps sur une période de deux mois environ. Cette mission qui nécessite 140 heures de travail s'élève à 2.500€.

Bâtiments – Le contrôle triennal des installations électriques, gaz, désenfumage et alarme incendie de la salle des fêtes doit être effectué dans les meilleurs délais. Seule l'APAVE a répondu complément à la consultation pour un montant de 657,80€.ttc. Les deux autres sociétés, Socotec et bureau Véritas ont été relancées afin de compléter leur offre. Le conseil donne autorisation à la commission de retenir le moins disant à réception des compléments demandés.

Syndicat de collège – Après la dissolution du syndicat de collège, "avant même que les communes aient eu le temps de s'exprimer" rappelle Jean-Paul Le Goff, son ancienne présidente, Cinderella Bernard, a adressé un courrier aux communes membres de la structure dissoute afin de demander que le principe reste actif et que des crédits continuent à être affectés pour soutenir les projets pédagogiques de l'établissement. La subvention versée était de 18.000€. Pour chaque commune signataire de cet accord, un élu participera au conseil d'administration du collège afin de s'assurer du bon usage des fonds attribués. Le conseil municipal est favorable pour continuer à participer au financement des projets pédagogiques à hauteur de 54€ par élève scolarisé au collège et ce sera Yannick Le Kerneau qui représentera la commune au conseil de l'établissement.

Carte judiciaire – Mme Le Houerou, députée-maire de Guingamp, sollicite l'appui des élus locaux pour demander la réouverture du tribunal de grande instance de Guingamp, arguant de l'encombrement du tribunal de Saint-Brieuc, ce qui entraine un allongement considérable des procédures. Le conseil approuve une motion en ce sens.