Le projet de maison médicale est approuvé

Le 18 décembre (2012), la communauté de communes de Pays de Bégard a tenu son dernier conseil de l'année en mairie de Pédernec. A l'ordre du jour figuraient la maison médicale de Pédernec, le renouvellement de la convention ...

... tripartite de Ti Poupigou, l'office de tourisme, la ZA de La croix Blanche de Squiffiec et quelques points visant le personnel communautaire.

Maison médicale et salle commune. Pour rappel, il s'agit de construire à Pédernec, sur le terrain des anciennes salaisons, à proximité du centre bourg, un bâtiment pouvant accueillir des praticiens (avec salle d'attente) et une salle de loisir et de repas en commun pour les personnes âgées. Comme évoqué lors du conseil communautaire du 15 novembre dernier (Cf.article lié), c'est Pays de Bégard qui assurera la maîtrise d'Ouvrage de ce projet.  La CNAV souhaite analyser le financement afin d'y participer à hauteur de 20% des travaux et de 50% des mobiliers. Par ailleurs, l'EPCI sollicite auprès de cet organisme l'obtention d'un prêt de 130.000 € sans intérêt sur 30 ans. Cet emprunt serait couvert par la perception d'un loyer de 4.500 €/an, pris en charge par les professionnels de santé bénéficiaires de la structure. L'ensemble des travaux (HT) s'élève à 298.100 €, les mobiliers à 25.000 €. Sont appelés à participer le Conseil Général à hauteur de 23% des travaux (contrat de territoire), l'Assurance Retraite évoquée supra et l'Etat pour 17% des travaux (DETR). Le reste sera assuré par l'EPCI à l'aide de l'emprunt de la CNAV. Le projet et le plan de financement est approuvé à l'unanimité, de même que la désignation, suite à consultation, de l'architecte Charles Geffroy (Cavan) es qualités de maitre d'œuvre du projet.

Multi-accueil Ti Poupigou. Le conseil communautaire accepte le renouvellement pour 3 ans de la convention fixant les règles de partage des dépenses de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance entre les EPCI Pays de Bégard (60%) et Centre Trégor (40%).

Office de Tourisme. Le conseil retient le bureau d'études Solcap pour la mission d'étude géotechnique avant construction (coût : 1.454.34 €.TTC).  Répondant à une question posée sur l'avancement du projet de financement par la Région, Germain Sol Dourdin, directeur financier de Pays de Bégard répond : "La Région demande des précisions sur la gestion de l'Office de Tourisme. Ils demandent si l'EPCI va mettre des salariés dans cet Office du Tourisme pour le faire fonctionner? On a dit à l'évidence, que oui!". Pour confirmer cela, le président Jean Ribaud a rédigé un certificat administratif, lequel a été adressé à la Région avec d'autres pièces demandées (budget de fonctionnement et note de qualité du bâtiment rédigée par l'architecte). "Ces documents n'étaient pas demandés initialement; on nous les demande le 11 décembre pour un bouclage le 31!" fait remarquer Germain Sol Dourdin. "C'est la preuve qu'ils regardent le dossier" rassure le président.

ZA de la Croix Blanche (Squiffiec). N'ayant pas vendu de terrains sur cette zone, le conseil accepte à l'unanimité que le budget général participe à hauteur de 13.000 € au budget annexe du projet.

Affaires administratives. Le conseil approuve l'accord trouvé avec le groupe CNP assurances pour reprendre le contrat d'assurance statutaire initialement signé avec l'assureur Pro BTP dont les nouvelles conditions ne sont plus acceptables. Le taux d'assurance passera de 5.48% du traitement indiciaire brut global de l'EPCI, à 6.55% en 2013. De même, sont acceptés la fixation des primes de services et de rendement de certains grades en vigueur à compter du 1er janvier 2013 et la création en 2013 d'un compte épargne temps sur 5 ans pour les agents concernés.