GPA – L'Agglo vote un plan de soutien aux acteurs du tourisme

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 23 Juillet, 2020

Jeudi 23 juillet (2020), soit une semaine après le conseil d'agglomération marathon qui a installé l'exécutif pour les 6 années à venir [NDLR : Voir A l'issue d'un marathon, Vincent Le Meaux repart pour 6 ans à la tête de l'Agglo], les 88 conseillers communautaires de GPA(1), à l'invitation de l'ancien et néo président Vincent Le Meaux, se sont retrouvés pour constituer d'autres commissions – Commission ...

... d'appels d'offres, Commission de délégation de service public, Commission consultative des services publics locaux, Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), commission des impôts directs et Commission pour l'accessibilité - approuver les comptes administratifs et de gestion 2019, approuver le budget primitif 2020 de l'Office de tourisme Guingamp Baie de Paimpol, et statuer sur quelques projets, dont celui du plan de soutien aux entreprises du secteur touristique et celui de l'adoption d'un plan d'attribution d'une prime Covid aux agents territoriaux qui ont été soumis à des conditions exceptionnelles de travail du fait de l'état d'urgence sanitaire et qui s'élèveraient de 11€ à 800€ en fonction de leur nombre de jours de travail en présentiel entre le 13 mars et 11 mai et de 1.000€ pour les personnels de l'Ehpad communautaire de Pontrieux. Le montant global de ce dernier dispositif est de l'ordre de 121.000€.

Plan de soutien au tourisme : Dégrèvement de la CFE

"Pendant cette crise sanitaire, des secteurs ont été très impactés et notamment tout ce qui est touristique et évènementiel, introduit le rapporteur de la délibération, Vincent Clec'h, le vice-président en charge des finances. L'Etat a mis en place un plan de relance tourisme contenant une action, exceptionnelle et dérogatoire, qui nous concerne directement : la possibilité d'accorder un dégrèvement de CFE(2) pour tous les acteurs du tourisme tels que l'hôtellerie, la restauration, le tourisme et l'évènementiel ". Il s'agit d'une exonération à hauteur de 66% de la CFE, prise en charge pour moitié par l'Etat. "La CFE, c'est l'ancienne part foncière de la taxe professionnelle, explique le vice-président aux finances dans un effort de pédagogie ; Elle représentait environ 16% de l'ancienne taxe, et pour notre territoire, cela représente 5,5M€". Les acteurs du tourisme devraient représenter 6% de cette CFE, soit 330.000€ et le coût pour la collectivité pourrait-être de 111.000€.

Vincent Clec'h explique ensuite qu'en matière de relance de l'activité économique, les leviers que la collectivité peut actionner sont au nombre de trois : la commande publique - "ça on sait faire... On a des dépenses de fonctionnement et d'investissements qui permettent à l'activité économique d'être relancée" - les fonds d'aide directe – "On l'a fait. On a un fond de 150.000€" – et les dégrèvements de fiscalité, "mais que l'on ne peut faire que sur réglementation et le seul, au niveau dérogatoire, c'est ce plan CFE Tourisme".

Une liste des entreprises a été constituée par les agents de l'agglomération par une sélection des codes NAF indiqués par l'Etat. Elle liste 396 entreprises potentiellement concernées, mais cette liste devra être affinée, sachant qu'elle contient quelques incongruités telles que des coiffeurs, des entreprises de soins de beauté et 13 entreprises de services funéraires. "C'est un tourisme fatal" s'amuse Vincent Le Meaux, et effectivement, en général, les séjours recherchés par les touristes sont moins définitifs.

Josette Connan, la vice-présidente déléguée au tourisme, à la demande du président, a donné quelques informations sur l'état de santé du tourisme dans le territoire : "En 2019, les retombées économiques du tourisme ont été de 80M€ pour notre agglomération, et ce n'est pas anodin. Forcément, en 2020, elles ne seront pas aussi importantes, mais si la saison a été morte en mai-juin, à partir du 12 juillet jusqu'au 22 aout, nos meublés seront remplis à 100%, on refuse des locations et les professionnels disent qu'ils n'ont jamais fait autant de chiffre d'affaires qu'en ce moment". Certes, comme elle le souligne elle-même, cela ne permettra pas de rattraper le retard et les pertes accumulées, mais compte tenu du travail fait par les services concernés au sein de l'agglomération - elle remercie les équipes et tout particulièrement Régis Dubée et Armelle Lambert, la directrice de l'Office de Tourisme – elle se veut optimiste : "Nous avons créé des groupes de travail pour mettre  en place  un véritable plan de relance en matière d'animations ; Pour cet été, nous avons fait un programme de traversées estivales qui serviront de fondations pour des traversées automnales et hivernales, afin de dynamiser le territoire et pallier toutes les animations et activités qui ont dû être supprimées". La vice-présidente espère ainsi, "même s'il y a eu une période difficile et douloureuse", que les aides vont contribuer à aborder une saison 2021 "qui permettra de récupérer ce que l'on aura perdu en 2020". Elle remercie par ailleurs les maires qui ont, de leur côté, contribué à cette relance, notamment en exonérant certains établissements de charges de droit d'occupation de l'espace public, ou encore, comme sur Paimpol, en mettant en place une cellule d'écoute pour s'assurer que les aides disponibles ont bien été demandées et versées.

Revenant plus particulièrement sur le plan CFE, Vincent Clec'h estime que ce dernier est "un signal fort adressé au secteur du tourisme, fort et symbolique car les sommes ne sont pas très importantes". Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, déclare : "Si l'Etat abonde, il ne faut pas se priver... Un tel cadeau, ce n'est pas tous les jours !", mais il reste toutefois circonspect : "Il y a là des orientions données pour demain qui font que ces impôts productifs pourraient être complétement délaissés et ça pose de véritables questions pour les agglos". Une fois cet élan de solidarité passé, il craint la perte d'une autonomie fiscale, à l'image de ce qui se passe pour la taxe d'habitation. Pour le maire de Guingamp, "lorsque l'autonomie fiscale se transforme en dotation, cela pose de vraies difficultés au niveau des agglos et de la Région".

Le dispositif est voté à l'unanimité et à priori, GPA serait la première agglomération du Département à présenter des dégrèvements de taxe. LTC(3) le fera possiblement le 30 juillet, Lamballe Terre & Mer doit aussi l'étudier, Dinan a préféré un dispositif de bons d'achat et de chèques vacances. Quant à Saint-Brieuc, le dégrèvement de la CFE reviendrait à 3M€.

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Notes : (1) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération - (2) CFE : Cotisation Foncière des Entreprises – (3) LTC : Lannion Trégor Agglomération

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