GPA – La situation financière de l'EPCI présente des atouts mais il y a des inconnues

Jeudi 23 juillet (2020), s'est tenu le 1er Conseil d'Agglomération du nouvel exécutif de GPA(1). Hormis une délibération importante en matière de soutien au tourisme que nous avons déjà rapportée [NDLR : Voir L'Agglo vote un plan de soutien aux acteurs du tourisme], il a aussi été question de finances, les élus communautaires étant appelés à voter les comptes administratifs et de gestion de l'EPCI(2) de 2019. C'est Vincent Clec'h, le vice-président aux finances qui ...

... en a été le rapporteur, accompagné par Christian Coail, le conseiller délégué, rapporteur général du budget et des évaluations.

"Ne vous en faites pas, on ne va pas battre le record de la dernière fois au niveau du temps [NDLR : Il évoque le Conseil d'installation qui a duré près de 8h], et comme il y a beaucoup de nouveaux dans ce Conseil, on a souhaité présenté la situation et les éléments de stratégie financière d'une façon pédagogique", déclare le vice-président rapporteur. Dans un premier temps, il aborde le cycle d'établissement du budget de l'Agglomération, "qui est un peu différent du cycle du budget des communes". Ainsi, c'est en décembre qu'a lieu le débat d'orientation budgétaire (le DOB), "où l'on débat des grandes orientations". Ainsi, illustre Vincent Clec'h, "dans le mandat précédent, on a souhaité que les dépenses n'évoluent pas plus que n'évoluent les recettes, et on a limité l'emprunt sur les 3 années à 8M€". En janvier est voté le budget primitif (BP), "ce qui nous permet de pouvoir commencer à engager nos investissements". Les comptes administratifs et de gestion de l'année précédentes sont votés en juin – ils le sont cette année en juillet pour cause de Covid – et les résultats sont intégrés et donnent lieu à la constitution d'un budget supplémentaire "qui vient abonder tous nos investissements et notre section de fonctionnement".

Mais ça, c'était avant, puisque, comme le souligne le vice-président aux finances, "c'est en fin septembre que les budgets seront réajustés dès connaissance des impacts financiers de cette crise sanitaire et malheureusement, ce sera peut-être un réajustement vers le bas, puisqu'on a moins de recettes, avec un niveau de dépenses équivalent".

Excédent global 2019 : 7,3M€

Au regard des résultats 2019, l'excédent dégagé par le budget principal est de 4,648M€ (4.648.000€). "Il est en baisse par rapport à 2018, car on n'a pas mobilisé tous les emprunts qu'on aurait dû mobiliser. On avait inscrit 3M€ d'emprunts en 2019, on n'a mobilisé qu'un million d'euros" explique le rapporteur. Tous budgets confondus, l'excédent global est de 7,331M€ pour 8,958M€ en 2018. "La règle d'or qu'on s'est donnée, c'est qu'on inscrit des emprunts, mais on ne les mobilise qu'en fonction de la consommation des crédits. Cela nous permet de garder de bons indicateurs de taux d'endettement car on ne réalise pas tous les emprunts inscrits... malheureusement... et c'est quelque chose que l'on essaie d'améliorer chaque année".

Une bonne capacité d'autofinancement qui ne financera pas tout

L'un des indicateurs les plus importants est la CAF nette(3). Elle est de 2,837M€, en hausse par rapport à 2018 (2,269M€). "C'est un signe de bonne gestion, analyse Vincent Clec'h, mais on a eu en 2019 des recettes exceptionnelles que l'on n'aura pas tous les ans, notamment, des recettes de contentieux (700k€) sur la piscine de Guingamp, des cessions (150k€) et des aides supplémentaires de l'Agence de l'Eau sur Paimpol".

La CAF nette, tous budgets confondus est de 5,238M€, en recul sur 2018 (5,529M€) et là encore, le vice-président souligne que c'est un très bon indicateur et d'ajouter : "mais sur l'eau et l'assainissement où l'on a de très gros programmes d'investissement, il faudra adapter nos redevances, ces budgets devant être autonomes, c’est-à-dire sans intervention du budget général, comme pour les déchets". Autrement dit, il ne faut pas compter sur la CAF Nette pour financer les investissements de ces budgets annexes. "Dans les mois à venir, il faudra décider d'une politique tarifaire de l'eau en adéquation avec nos investissements (renouvellement de réseaux, obligations réglementaires) et surtout pour l'assainissement". Comme le dira plus tard Christian Coail : "il ne faudra pas qu'en finale, ce soit l'usager qui boive la tasse".

GPA peut se désendetter en 3,8 années

En matière d'endettement, grâce à une épargne en amélioration, la capacité de désendettement(4) est de 3,8. "Elle était de 4,6 en 2018 et on dit qu'à 5, c'est très bon, mais qu'entre 12 et 15 on commence à être surveillé par la Préfecture et la Chambre Régionale des comptes". Selon le vice-président aux finances, la moyenne pour les intercommunalités du département est de 4,7 et celle de GPA serait 2 fois inférieure à la moyenne nationale, "mais on n'en est qu'au début de notre PPI [NDLR : Plan Pluriannuel d'Investissement] qui va mobiliser énormément de fonds avec le très haut débit". Pour ce projet, 15M€ de dépenses ont été inscrits jusqu'à 2026, sachant que "le plan, qui prévoyait initialement un étalement jusqu'en 2030, a été raccourci de 4 ans pour que tout le monde puisse avoir la fibre".

Vincent Clec'h commente ensuite d'autres indicateurs tels que les dépenses de personnel – "39%, comme l'an passé, mais c'est un plafond sachant que GPA a la particularité d'être une agglomération de services" - la dépense réelle par habitant – "512€ pour une moyenne de 365€ pour les autres agglomérations du département" – les recettes réelles par habitant – "569€ pour une moyenne départementale de 438€, ceci étant lié au fait qu'il y a des prestations faites par l'agglomération, que le personnel est payé par le budget général, mis à la disposition des budgets annexes et remboursé par ceux-là" – impôts directs par habitant – "On paye moins d'impôts à l'agglomération, 296€/habitant, alors que la moyenne dans la département est de 333€/habitants" – et dette par habitant, "210€ pour une moyenne départementale de 344€".

Sont ensuite présentées les ventilations par nature des dépenses réelles 2019 du budget principal, soit 60,864M€ sur les 75,457M€ de dépenses tous budgets confondus [NDLR : Voir ICI], des recettes réelles 2019 du budget principal, soit 60,113M€ de 82,114M€ de recettes au total [NDLR : Voir ICI] et la ventilation des dépenses totales 2019 par compétences [NDLR : Voir ICI].

Avant de passer la parole à Christian Coail, Vincent Clec'h conclura son exposé en déclarant que "la situation financière de l'agglomération présente des atouts qui permettent d'envisager, dans des conditions satisfaisantes, d'assumer les conséquences de la crise sanitaire 2020".

Christian Coail attire l'attention

Si Christian Coail confirme qu'effectivement "les clignotants sont au vert" et que "c'est une bonne chose car on a des marges de manœuvre importantes", il tient toutefois à attirer l'attention sur deux points. Le premier se rapporte aux charges de fonctionnement : "les charges de fonctionnement qui sont supérieures aux recettes et on ne pourra pas continuer à faire cela tous les ans". Il souligne que les charges de personnel, qui sont passées de 36% à 39% depuis la création de l'agglomération, "sont arrivées à un point d'équilibre et si l'on veut pouvoir dépenser plus, il faut qu'il y ait d'avantage de recettes". Il précise toutefois qu'un autre levier peut être activé : "on peut aussi agir sur nos compétences et on sera amené à en parler rapidement".

Le deuxième point a trait à la situation particulière créée par la crise sanitaire. Il estime ainsi que l'impact sur les dépenses de l'agglomération est de l'ordre de 425.000€. "Cela tient compte de la mise en place du fond "Covid Résistance" - 150.000€ - d'une autre enveloppe de 150.000€ pour venir en aide aux entreprises et des autres dépenses, dont l'achat de masques". Les recettes ont, elles aussi, été impactées par le Covid : "Avec la fermeture d'un certain nombre de services, tels que les piscines par exemple, on estime que l'impact sera de -520.000€ de recettes". "Et puis, il y a des inconnues, poursuit-il en évoquant la taxe de séjour : "On est à 77.000€ aujourd'hui, mais on était à 490.000€ pour l'année dernière ; On sait qu'on ne pourra pas atteindre ce chiffre et il y aura des conséquences budgétaires derrière", sans parler d'autres inconnues d'ordre fiscal, dont la réduction de CFE(5) pour les entreprises du secteur touristique, évoquée dans un article précédent, et la brume au loin qui pourrait perturber la vision stratégique de GPA : "Notre vision à moyen terme est perturbée par tout ce qui se passe au niveau national, et notamment par le plan d'exonération de la taxe d'habitation, la CVAE(6), un potentiel effort de redressement, comme demandé entre 2014 à 2017 où les collectivités ont été impactées à hauteur de 12,5milliards au niveau de la France pour contribuer à l'effort de redressement des finances publiques".

Puis de conclure de façon rassurante : "Il ne faut pas qu'on ait le bourdon pour autant et le projet de mandature va nous amener, nous, nouveaux élus, à nous interroger sur ce que nous voulons faire". Pour lui, il conviendra de s'interroger sur les compétences que l'agglomération peut assumer et sur le Plan Pluriannuel d'Investissement. "J'imagine que les nouveaux élus auront de nouveaux projets à porter à l'agglo... et on ne pourra pas tout faire. Des arbitrages devront être faits en fonction de notre capacité financière et celle de pouvoir emprunter" puis de citer un dernier chiffre : "Sur les 38M€ d'investissements prévus, le très haut débit et le plan local de l'habitat, mobilisent à eux seuls 23M€".

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Notes : (1) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération - (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (3) CAF Nette : Capacité d'Autofinancement nette, c’est-à-dire l'excédent de fonctionnement (dépenses – recettes) diminué des remboursements de dettes en capital. La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’investissement grâce à ses propres ressources une fois acquittée la charge obligatoire de la dette – (4) Capacité de désendettement : ce   ratio permet d’estimer en combien d’années la  collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année – (5) CFE : Cotisation Foncière des Entreprises – (6) CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises