Bégard – Conseil Municipal #2 : L'indemnité du maire votée avec réserve de la part du camp Bernard

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Date de l'évènement: 
Mardi, 21 Juillet, 2020

Mardi 21 Juillet (2020), toujours sous "conditions Covid" s'est tenu le 2ème conseil municipal de la nouvelle équipe. A l'ordre du jour, la constitution des commissions, la désignation des représentants de la commune au sein des entités extérieures, le vote des indemnités des élus et une délibération autour d'une motion contre le plan de Nokia.

 

C'est tout d'abord à l'unanimité que les élus s'accordent pour la création de 8 commissions : « Sport & vie associative », « Culture, communication & numérique », « Travaux, urbanisme, aménagement & cadre de vie », « Solidarité & action sociale », « Affaires scolaires, Loisirs, animation & citoyenneté », « Environnement & développement durable » et « Finances et administration générale ». Hormis la dernière qui sera composée de 6 membres, les autres seront composées de 7 membres. La répartition des sièges entre les trois listes – Vincent Clec'h, Gildas Hervé et Cinderella Bernard – s'est effectuée à la proportionnelle à la moyenne la plus forte, mais le maire a tenu à ce que toutes les listes soient représentées dans chacune des commissions.

Bien que cela ne change rien à la répartition, dans le camp Cinderella Bernard, Jean-Claude Dauphin soulève un point de désaccord sur le calcul du quotient électoral(1) qui sert à la répartition des sièges au sein des commissions. Pour lui, il faut considérer les votes des électeurs lors des municipales, tandis que la directrice générale des services, Héléna Denis-Pesrotel, indique qu'il faut considérer le nombre de votes exprimés au sein du Conseil municipal, soit 27, s'il n'y a pas d'abstentions ni de votes non exprimés.

L'histoire se répète donc ! En effet, sur le même sujet lors de la constitution des commissions en 2014, Chantal Rouzioux avait soulevé la même divergence [NDLR : Voir La constitution des commissions contrarie BAGA]. Le maire avait alors fait procéder à un vote de la formule à retenir et celle de la directrice générale des services avait alors été retenue à la majorité. Cinderella Bernard faisait alors partie de cette majorité.

Quoiqu'il en soit, comme le reconnait Jean-Claude Dauphin, cela ne change rien à la répartition des sièges au sein des commissions. Hormis la commission des finances composée en 4+1+1, les autres le seront en 5+1+1, c’est-à-dire 5 élus de la majorité et un élu de chacune des minorités.

Composition des commissions

Présidée par le Vincent Clec'h, la commission « Finances & administration générale » est composée de Valérie Hadjadje, Valentina Piron et Cécile Boëté (Liste Clec'h), Gildas Hervé et Cinderella Bernard. La commission « Travaux, urbanisme, aménagement & cadre de vie », présidée par Maël Le Gall est composée de David Bodeveur, Martine Le Luyer, Eric Le Floch, Yvan Bourdon, pour la majorité, Patrick Gourhan (liste Hervé) et Cinderella Bernard. C'est Maryse Casanave qui présidera la commission « Solidarité & action sociale ». Elle sera accompagnée de Valérie Hadjadje, Martine Le Luyer, Hervé Guillaume et Christelle Steunou pour la majorité et de Sandrine Briand et Cinderella Bernard pour les minorités. La commission « Sport & vie associative » reste dans le giron d'Yvon Bourdon. Pour la liste majoritaire, les conseillers sont Stéphane Tassel, Julien Anthoine, David Bodeveur et Hervé Guillaume. Du côté d'Hervé Gildas, c'est Christel Bonizec qui s'y colle et du côté Cinderella Bernard, c'est Karine Dodokal. La commission « Affaires scolaires » sera présidée par Laurent Le Coq. L'ont rejoint Marjorie Le Guévellou, Laurence Théfo, Pauline Bénech et Julien Anthoine. Les minorités seront représentées par Pierrick Gourhant et Jean-Claude Dauphin. La 2ème adjointe, Cécile Boëté prend en charge la commission « Culture, communication & numérique ». Travailleront avec elle Valentina Piron, Christelle Steunou, Marjorie Le Guévellou et Sylviane Biczo, de même que Christel Bonizec et Karine Dodokal. La commission « Loisirs, animations & citoyenneté » sera présidée par Sylviane Biczo. Elle sera composée par ailleurs de Florian Tortellier, Pauline Bénech, Stéphane Tassel, Laurence Théfo, Sandrine Briand et Jean-Claude Dauphin. Enfin, la 8ème commission« Environnement & développement durable » - présidée par Eric Le Floch, aura pour membres Florian Tortellier, Maryse Casanave, Maël Le Gall, Laurent Le Coq, Gildas Hervé et Jean-Claude Dauphin.

Seront ensuite désignés les conseillers qui siègeront au sein de la commission "Appel d'Offres" présidée par la maire Vincent Clec'h ou le 1er adjoint Yvon Bourdon. Sont désignés à la majorité :  Valérie Hadjadje, Valentina Piron, Laurent Le Coq, Eric Le Floch et Patrick Gourhant. La liste Cinderella Bernard n'y est pas représentée, le mode de répartition des sièges étant juridiquement différent. De ce fait les élus de cette minorité s'abstiendront.

Pour la caisse des écoles et le CCAS(2), la majorité est respectivement représentée par 5 élus et chacune des minorités par un élu. Pour les autres représentations – Syndicat des eaux, CCE(3), Conseil d'administration du collège, SDE(4), OMS(5), Résidence de l'Abbaye, Maison des Fontaines, association culturelle pour l'animation du patrimoine de la Fondation Bon Sauveur, CNAS(6) – les minorités ne seront pas représentées et elles s'abstiendront sur la plupart des répartitions faites.

Indemnités des élus : pas de débat... mais quand même...

Le point suivant visait la fixation des indemnités aux élus. "Ce qu'on a souhaité au niveau de notre groupe majoritaire, dans un premier temps, c'est que l'enveloppe mensuelle et annuelle du mandat 2014-2020 ne soit pas dépassée", introduit Vincent Clec'h ; Cette enveloppe était de 8.566,36€ brut/mois pour une enveloppe annuelle de 102.796€. "On a également souhaité donner plus aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux, poursuit-il ; Des communes commencent à le faire, on l'a fait depuis le mandat précédent et on propose de le refaire et même de l'amplifier".

Les indemnités brutes mensuelles proposées sont donc les suivantes : 2.460,03€ pour le maire, 715,65€ pour chacun des 7 adjoints, 233.36€ pour chacun des 3 conseillers délégués et 58,34€ pour chacun des 16 conseillers municipaux. L'enveloppe brute mensuelle totale est donc de 8.128,80€.

Si cette délibération ne fit pas débat - Cinderella Bernard déclarant : "Ce qui nous inquiétait, c'est l'augmentation de la dépense pour la collectivité en direction des indemnités, mais le fait que l'enveloppe de l'année précédente soit gardée nous rassure" - elle offrit toutefois à l'élue communiste une opportunité pour lire une déclaration préparée en amont, à propos du bon usage par le maire, selon elle, de ses indemnités et du risque d'une "technocratisation de l'action publique".

"Les indemnités des élus ne devraient pas permettre l'enrichissement personnel, lit-elle ; Elles permettent une reconnaissance de l'engagement personnel au service de l'intérêt général et du bien commun. Elles permettent de rendre la vie politique accessible à tous et de se rendre disponible pour mener à bien ses missions d'élu, en couvrant par exemple la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail, les frais de garde d'enfant, etc.". Elle rappelle que lors de sa campagne, parmi les points de désaccord, il y avait celui de la disponibilité nécessaire du maire : "Quand nous considérions qu'une commune de 5.000 habitats avait besoin d'élus présents, vous disiez : la taille de notre commune ne nécessite pas qu'un maire soit présent toute la journée et les équipes en mairie sont autonomes et efficaces ; Il s'agit de savoir déléguer". Par sa déclaration, Cinderella Bernard se veut la gardienne du rôle de la proximité de l'élu et lanceuse d'alerte sur le risque de tendre vers une technocratisation de l'action publique. Sans mettre en doute les compétences des personnels de la mairie, "que je connais si bien", elle considère que la décision politique, l'orientation donnée à l'organisation des services, reviennent à l'élu et que la relation avec les habitants est essentielle pour faire vivre la démocratie et que pour cela, il faut être disponible. "L'élu doit pouvoir disposer du temps nécessaire pour bien appréhender chaque situation et prendre la décision la plus juste pour les intérêts des Bégarrois et de la commune". Elle prend pour exemple son cas – "c'est bien parce que j'ai pu bénéficier de ces indemnités que j'ai pu prendre une disponibilité de mon emploi, sans cumul de salaire et d'indemnité" - et de rappeler que "de la même façon, votre prédécesseur avait fait de même". [NDLR : Elle parle de Gérard Le Caër]. Puis elle conclut : "Alors vous me répondrez sans doute que les Bégarrois ont fait leur choix en toute connaissance de cause... Mais nous ne sommes pas sûrs qu'ils en mesurent tous les effets". Il n'y aura pas de réponse de la part de la majorité et l'enveloppe globale des indemnités sera unanimement votée.

Motion contre le plan social de Nokia

Le dernier point de l'ordre du jour se rapportait à l'adoption d'une motion de censure contre le plan social chez Nokia. La motion proposée au Conseil Municipal vise à affirmer son soutien total à l'ensemble des salariés de l'entreprise, à demander à Nokia de renoncer entièrement à ce plan, de demander au gouvernement d'exiger le retrait de ce plan et de faire respecter les engagements qui ont été pris et de demander au gouvernement d'intervenir au niveau européen pour le maintien de l'industrie des télécommunications en France et en Europe pour préserver son indépendance technologique.

Dans la majorité, Hervé Guillaume (CGT) expose : "En 2016, Nokia achète Alcatel Lucent pour accéder au marché nord-américain et acheter des brevets. En contrepartie, l'entreprise s'engage devant le gouvernement Français à maintenir les effectifs en recherche et développement, en France et donc à Lannion où ils embauchent. En parallèle, 3 plans sociaux sont mis en œuvre dans les services et les fonctions support. Aujourd'hui, alors que la crise sanitaire montre l'importance des réseaux internet et téléphoniques, Nokia se considère libéré de ses engagements et monte un 4ème plan social". Il souligne qu'il ne s'agit pas d'un arrêt de l'activité mais de sa relocalisation : "Nokia veut abandonner la France après avoir, pendant 4 ans, profité de plusieurs centaines de millions d'euros de crédits impôts recherche". Pour Hervé Guillaume, "c'est une trahison envers les salariés, envers le territoire et envers les pouvoirs publics" et de livrer un sentiment personnel : "Pour moi, ce sont des bandits".

La motion sera adoptée à l'unanimité.

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Note : (1) Quotient électoral : Nombre de suffrages valablement exprimés/Nombre de sièges à pourvoir – (2) CCAS : Comité communal d'Action Sociale – (3) CCE : Comité Cantonal d'Entraide – (4) SDE : Syndicat Départemental d'Energie – (5) OMS : Office Municipal des Sports – (6) CNAS : Comité National d'Action Sociale

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