Bégard – Conseil Municipal – Un débat d'orientation budgétaire prospectif et houleux sur la fin

Jeudi 19 décembre (2019) s'est tenu le dernier conseil municipal de l'année, porteur d'un rapport majeur : le débat d'orientation budgétaire, alias le DOB. "Il est obligatoire de voter le budget primitif avant le 15 avril, expose le maire, Vincent Clec'h, et cela aurait été démagogique de dire que la nouvelle équipe municipale voterait un budget, sans avoir le temps de le préparer". Il est donc proposé de faire un débat d'orientation ce jour et ...

... de voter les budgets en début février, "sachant qu'on ne met en investissement que les 'coups partis', c’est-à-dire tous les programmes ayant une AP/CP(1) à ce jour". Ces programmes sont la médiathèque, l'aménagement des abords du collège et la revitalisation du centre-ville avec l'aménagement de l'ilot Anatole Le Braz impliquant les bâtiments Le Baher-Bodiou. "L'équipe qui arrivera aura toute latitude, par des décisions modificatives, de changer, d'amender et même d'augmenter les budgets". Pour équilibrer les projets précités, seul un emprunt de 350.000€ est prévu alors que 500.000€ ont été nécessaires cette année. "Donc il reste des marges pour l'équipe qui arrivera fin mars sachant qu'on votera notre budget primitif sans l'affectation définitive du résultat... La nouvelle équipe municipale devra voter le compte de gestion et le compte administratif en mai ou juin".

Perspectives de résultats encore améliorés

C'est Héléna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services qui présente les résultats et les perspectives, sachant, comme l'a précisé le maire juste avant, que "sur certains chiffres, on n'a pas encore clôturé les comptes, le mois de décembre étant celui où il y a le plus d'activité financière et comptable". Ce qui est présenté sur les prospectives et les résultats ne sont donc que des estimations, des tendances. "Ces chiffres vont évoluer mais les tendances sont bonnes puisqu'on a rempli au maximum les dépenses et les recettes pour savoir où on allait compte tenu des engagements et des dotations à venir".

De ce qui précède, il ressort que le résultat du fonctionnement 2019 de la commune devrait générer un solde d'exécution de +940.325,71€, auquel il convient d'ajouter le résultat 2018 reporté sur 2019 de +306.016,04€. En investissement, le solde de l'exercice devrait être négatif avec un résultat de -17.342,33€ auquel il convient d'ajouter le report de l'exercice précédent pour obtenir un résultat d'investissement cumulé de +666.144,07€.

Les charges de personnel, devraient baisser de 0,25% par rapport à 2018 : 2.166.501€ pour 2.171.983€ en 2018. Elles représenteraient 63% des dépenses de fonctionnement. La CAF(2) devrait être portée à hauteur de 485.520€, soit une amélioration de 15,49% par rapport à l'année 2018 et l'endettement de la commune poursuit sa courbe descendante pour se situer à 4.589.404€ en 2019 pour 4.577.912€ en 2018. Le relèvement de la dette en 2019 par rapport à 2018 est dû à l'incorporation au budget principal, au 1er janvier 2019, du budget de la résidence des poètes pour lequel subsistait un emprunt d'équilibre résiduel de 49.700€. L'annuité de remboursement du capital et des intérêts de 603.057€ en 2019 devrait passer à 577.018€ en 2020.

Chantal Rouzioux est perplexe sur l'objectif de gestion durable

Pour Chantal Rouzioux, la chef de file de l'opposition, si la présentation faite est "claire et permet d'appréhender l'ensemble de la situation financière de la collectivité", il lui manque toutefois "une visibilité sur les prospectives des années à venir", même si elle concède qu'en cette fin de mandature il est difficile d'avoir ce type de projection.

Elle aurait aimé que ce DOB de fin de mandature sont orienté sur les objectifs fixés et débattus depuis le début de la mandature. "On aurait donc apprécié de voir le bilan de ces objectifs de mandature". Ainsi, elle se déclare "perplexe" en ce qui concerne l'objectif de gestion durable et elle regrette que l'eau retenue par le bassin de rétention situé sous la place Gérard Le Caër ne soit pas utilisée pour les toilettes et les arrosages. "L'aménagement Bodiou-Baher sera sans doute durable, ajoute-t-elle avec ironie, parce qu'avec le cadeau substantiel que l'on fait à Côtes d'Armor Habitat en leur donnant tout alors que cela coûte à la collectivité... Mais ça ne le sera pas, durable, pour la collectivité".

Elle se dit surprise qu'une équipe "qui se veut jeune et dynamique, ne prenne pas en considération que nous devons tous agir pour limiter les effets du changement climatique". Pour l'élue, au niveau de la commune, cette intention est dans les mots mais pas dans les actes et de conclure : "Au-delà de cela, on est dans un esprit de gestion durable mais on autorise l'extension d'un poulailler d'un autre temps dans un quartier à forte urbanisation ; Un poulailler déjà obsolète de par la nouvelle politique agricole commune et le bien-être animal...".

Noël Bernard déplore l'absence d'une commission des finances préalable

Ce n'est pas coutumier, mais Noël Bernard est d'accord avec Chantal Rouzioux. Du moins en ce qui concerne le bien-être animal ! Il félicite la directrice générale des services pour la présentation qui a été faite, et en qualité de conseiller délégué aux finances, il résume la situation : "Nos finances sont saines qu'il s'agisse de l'évolution de la dette ou de l'éventuel appel à l'emprunt. Certes, nous avons des interrogations en matière du respect par l'Etat des compensations de taxes d'habitation, mais j'ai cru entendre que si l'Etat ne respectait pas ses engagements, nous aurions toujours la possibilité d'augmenter les impôts fonciers. C'est une façon de voir les choses".

Pour le maire honoraire, si les finances sont saines, "c'est le résultat de la gestion qui a été la nôtre depuis que nous sommes aux affaires". Il craint toutefois, "une fois de plus", que les charges de personnel soient une variable d'ajustement au cas où les recettes seraient moins maîtrisées, "ce qui ne pourrait être qu'une mauvaise chose pour le personnel et pour le service rendu à la population. L'avenir nous dira ce qu'il en sera".

Il déplore enfin que pour un dossier aussi important que celui des orientations budgétaires, "il n'y ait pas eu de commission des finances". "Je crois que c'est la première fois que cela arrive", ajoute-t-il et de conclure : "J'ose espérer qu'il ne s’agit pas d'une nouvelle façon de gouverner notre commune et pour ma part, j'espère que cela ne se reproduira pas.".

Cinderella Bernard souligne la bonne gestion financière de la collectivité

La première adjointe, Cinderella Bernard, rejoint Noël Bernard : "La préparation budgétaire est dans la continuité de ce nous avons mis en place depuis le début de ce mandat [NDLR : Elle fait référence au mandat de Vincent Clec'h, élu maire le 8 février 2018 suite au décès de Gérard Le Caër], comme de ne pas prévoir de nouveaux investissements d'ici les prochaines élections mais de rester sur les engagements pris jusque-là".

Elle souligne la baisse de l'encours de dette, "alors que nous avons fait des investissements conséquents sur la commune". Pour elle, c'est le signe d'une très bonne gestion financière de la collectivité depuis 2008 et "cela montre une bonne dynamique et la possibilité d'avoir de nouveaux projets pour les mandats de la décennie à venir". Elle pointe aussi la non-augmentation des impôts sur cette fin de mandature.

Vincent Clec'h ravive la mémoire de Noël Bernard

Vincent Clec'h apporte des réponses à Chantal Rouzioux. Il explique notamment que le bassin sous la place Gérard Le Caër n'est pas fait pour récupérer l'eau mais pour réguler les fortes pluies. Concernant le "cadeau" fait à Côtes d'Armor Habitat, il déclare : "Côtes d'Armor Habitat est un partenaire très important pour la ville. Après avoir investi 3M€ pour le foyer logements, ils vont rénover 44 logements dans le respect des règles actuelles en matière de précarité énergétique et mixité sociale. Cela représente une enveloppe de 5M€ d'investissement. Alors leur faire un cadeau...".

 "Pour répondre à Noël [NDLR : Noël Bernard], poursuit le maire, je vois bien que la campagne est partie - avec un peu d'avance - puisque tu me reproches de n'avoir pas fait de commission des finances ; C'est un peu dommage, car tu y étais ce jour-là, le 13 novembre, et il y a des témoins présents ici ce soir. Je trouve cela regrettable, d'autant que tu es délégué aux finances". "Ce n'était pas sur les orientations budgétaires" rétorque Noël Bernard ; "C'était sur le DOB" affirme le maire [NDLR : Pour désamorcer un moment de tension entre le maire et le délégué aux finances, juste après la clôture du Conseil Municipal, Sylviane Biczo, membre de la commission des finances, exhibera le document traité lors de celle-ci et il s'agissait du DOB].

En conclusion de ce débat d'orientation budgétaire, Vincent Clec'h fait un rapide résumé de la situation de la commune : "La ville a une bonne santé financière, saine, et c'est le principe d'une bonne gestion. On a amélioré la CAF nette et brute, on a des recettes qui se stabilisent, mais il y aura une interrogation importante avec la suppression de la taxe d'habitation qui est une ressource importante pour la collectivité".  Il rappelle qu'il n'y a pas d'augmentation des taux d'imposition, lesquels s'appliquent sur des bases "qui sont dynamiques, ce qui montre que Bégard est une ville qui bouge, où il y a des travaux, de l'attractivité". Il indique pour exemple les 21 permis de maisons individuelles qui ont été déposés et les plus de 100 déclarations d'intention d'aliéner, "ce qui veut dire qu'il y a 100 ventes de maisons individuelles sur Bégard".

"Sans personnel, on n'aura pas de service public de qualité, poursuit-il ; La dette est maitrisée avec un encours qui continue de baisser malgré l'intégration de budgets annexes ; La capacité de désendettement est très bonne et il n'y a plus aucun risque sur notre dette". Il rappelle que 1,3M€ d'investissements ont été réalisés en 2019, "et tous ces bons indicateurs financiers permettent d'inscrire encore plus d'1M€ de travaux avec les autorisations de programme". Il livre deux informations : la réception de la médiathèque est prévue en mars [NDLR : Sans doute après les élections] et la requalification urbaine démarre en février sur le bâtiment Bodiou.

"Notre action publique et politique qui se traduit dans l'orientation budgétaire, c'est la volonté de continuer à offrir des services publics de proximité et de qualité, mais aussi de nouveaux services et de nouveaux équipements" conclut le maire.

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Notes : (1) AP/CP : Autorisation de Programme / Crédit de Paiement – (2) CAF : Capacité d'Auto-Financement