Bégard – Budget 2019 : "un beau budget, dynamique, ambitieux, prospectif".

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Date de l'évènement: 
Vendredi, 29 Mars, 2019

Vendredi 29 mars (2019) – Un beau budget, dynamique, ambitieux et prospectif... Ce sont les qualificatifs employés par le maire Vincent Clec'h pour qualifier le budget primitif 2019 avant qu'il le soumette aux votes des Conseillers Municipaux. Mais avant d'en arriver à ce vote, il fallut 2h57' de présentations et de votes pour enregistrer...

...  les résultats 2018, décider de la destination du résultat et valider les éléments fondateurs du budget.

Comptes 2018 et affection du résultat

Il y aura très peu de différences entre ce qui avait été présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 7 février dernier [NDLR : Voir Budget Prévisionnel 2019 : « On garde le cap ! » ] et ce qui est présenté ce soir. Mais, il y en a néanmoins ! Ainsi, l'excédent de fonctionnement de la commune s'établit à +836.046,78€ en 2018 auquel il convient d'ajouter l'excédent reporté en 2017 pour obtenir un résultat global de fonctionnement de +1.192.313.35€. En Investissement, le budget général 2018 fait ressortir un excédent d'investissement de +861.485,34€ auquel il faut retirer le déficit antérieur de -389.225,29€ pour obtenir un résultat global d'investissement en 2018 de +472.260,05€ [NDLR : Voir synthèse ICI].

Pour mémoire, le résultat du fonctionnement 2017 avait été de +1.132.111.86€ et celui de l'investissement 2017, de -389.225,29€. Comparés à ceux-ci, les résultats de 2018 sont donc en progression positive avec plus de 60.000€ de mieux en fonctionnement et près de 862.000€ de mieux en investissement. Difficile dans ces conditions de comprendre le propos de Chantal Rouzioux, l'élue de l'opposition qui dira plus tard : "Concernant le budget de fonctionnement de la commune de Bégard, on a un excédent mais qui est quand même moindre que l'an passé... Il y a quand même un peu de dégradation, même si elle n'est pas très significative – dans les 120.000€ - sur le fonctionnement sur les opérations réelles". En réalité, sur les opérations réelles de 2018, en fonctionnement, il y a un mieux de +22.383,55€ (!!!).

Compte tenu de ce qui précède – c’est-à-dire les vrais résultats, pas ceux de Mme Rouzioux – la CAF(1) nette de la commune s'élève à +419.651,26€. Elle était de +388.260.78€ en 2017, soit une amélioration de +31.390,48€, contrairement à ce que dira le maire honoraire Noël Bernard dans son intervention d'avant vote du budget : "Un emprunt en hausse – 50.000€ - une CAF en baisse, tout cela étant lié aux baisses des dotations... ".

Pour couvrir les besoins des opérations programmées en 2019, 900.000€ doivent être inscrits au budget investissement de 2019. Compte tenu de l'excédent d'investissement de +472.260,05€ diminué des RAR (Restes à Réaliser) ayant un solde de +344.300€, le besoin de nouveau financement en investissement est de 772.039.95 [NDLR : 900.000€ - (472.206,05 - 344.300€)]. Cette somme sera prise sur le résultat global de fonctionnement et le reste [NDLR : 1.192.313,35 – 772.039,95€], soit 420.273,40€ sera reporté sur le budget de fonctionnement 2019, en plus du solde positif du fonctionnement de l'assainissement qui passe sous la compétence de GPA(2), soit +55.263,93€ et du déficit de fonctionnement du budget annexe (clôturé) du lotissement des Poètes de -169.521,29€. En résumé, la section investissement reçoit 772.039,95€ en provenance du budget général de fonctionnement et 306.016,04€ sont reportés en fonctionnement 2019. Cette affectation ne sera pas votée [vote] par les élus de BAGA(3) qui s'abstiennent.

Eléments fondateurs du budget 2019

Pour fonder le budget primitif 2019, les élus ont été appelés à se prononcer sur un certain nombre de délibérations telles que les participations à la vie scolaire, les subventions aux associations, les taux de la fiscalité locale 2019, le programme d'éclairage 2019 en partenariat avec le SDE, les tarifs communaux, les AP/CP(4) 2019 et quelques autres en marge...  

Ecole Anne Leroy : Les élus s'accordent [vote] pour attribuer 416.90€ par enfant Bégarrois au titre de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école. Cette somme est identique à celle d'un élève en école primaire publique. Avec 51 élèves scolarisés à Anne Leroy, le somme de 21.261,90€ est inscrite en charge de fonctionnement au budget primitif 2019.

Sur ce point intervient Cinderella Bernard, la 1ère adjointe en charge de l'éducation. Elle informe que les élus ont reçu un bon accueil à l'Assemblée Générale de l'OGEC(5) à laquelle ils ont été invités à participer, "alors que depuis que nous sommes élus, nous n'y avions jamais été conviés", puis elle poursuit : "Nous sommes dans l'attente de la loi Blanquer pour laquelle nous sommes toujours en discussion et qui prévoit, peut-être, le financement des élèves dès l'âge de 3 ans dans le secteur privé, ce qui va représenter un coût pour la collectivité". Elle considère que si ça se faisait, cela placerait l'école privée au même niveau de financier que l'école publique, "et on peut s'interroger sur la direction que prend l'éducation au niveau national". Pour l'élue PCF, en France, seulement 2% des élèves sont concernés par la non scolarisation avant 6 ans et donc, pour elle, "l'objectif derrière est bien d'apporter plus de financement au privé".

Collège François Clec'h : Depuis la dissolution du syndicat intercommunal de gestion du collège en 2012 [NDLR : Voir Dissolution imposée du syndicat de collège] les communes ayant des enfants scolarisés au collège se sont entendues pour verser 54€ par élève afin de permettre au collège la réalisation de projets pédagogiques. Avec 192 élèves résidant sur Bégard, c'est la somme de 10.368€ que les élus s'accordent [vote] à attribuer sur 2019. Cette participation avait été de 11.124€ en 2018.

Subventions et participations – Pour 2019, les élus s'accordent [vote] pour attribuer 11.227€ de participation au titre de participation aux frais de fonctionnement d'associations générales et de participations diverses et 86.142€ pour les associations Bégarroises. Au total, 97.369sont donc inscrits en charges du budget général. En 2018, les associations Bégarroises avaient reçu 84.934€ et l'attribution totale avait été de 96.225€.

Taux de la fiscalité locale – A l'unanimité, les élus votent [vote] le maintien des taux d'imposition, ce qui ne veut pas dire que les impôts correspondants ne varieront pas. En effet, rappelle le maire, le calcul de l'impôt se fait par application d'un taux dont l'évolution est du ressort de la commune sur une base dont l'évolution dépend de l'Etat et pour 2019, la loi de finance prévoit une hausse des bases de 2.20%. Le taux de la taxe d'habitation reste fixé à 24.49%, celui de la taxe foncière (bâti), à 27,25% et celui de la taxe foncière sur le non bâti à 90.53%. Si le vote est unanime, Chantal Rouzioux a néanmoins déclaré : "On a voté le maintien des taux mais on aurait pu demander de les baisser car le contribuable verra une augmentation de ses impôts de par la conjugaison des bases et des taux". La recette attendue en 2019 est de 2.141.000€.

Tarifs communaux : A compter du 1er mai 2019, les coûts des services communaux – hormis la bibliothèque et les droits de place - et de location des salles sont augmentés de 1%. Si Chantal Rouzioux regrette que cette augmentation s'applique aussi aux locations de salles par des Bégarrois - "Certes, tout augmente, mais cette année on aurait pu dire que cela n'augmentait pas pour les Bégarrois. C'est un service rendu à la population" – son camp votera néanmoins ces propositions, [vote], de concert avec la majorité.  En réponse, Vincent Clec'h expliquera : "Je préfère augmenter un peu tous les ans que d'avoir une grosse augmentation plus tard". La recette 2019 attendue en matière de location de salles est de 30.000€. Elle est de 3.200€ en concession cimetière et de 3.700€ en droit de place.

Projets et Investissements prévus

Les élus ont été appelés à valider les AP des grands projets d'investissement de la commune et les crédits affectés sur 2019.

Pour la Place du Centre, l'autorisation de programme indique un coût global de 1.264.513,13€ (avec le pourtour de l'église) subventionné à hauteur de 509.520€ par la Région qui reste redevable de la moitié de sa contribution de 100.00€, l'Etat (FSIL et DETR) à hauteur de 407.920€, le Département pour 165.753€. [vote] BAGA s'abstient de voter cette AP/CT

Pour ce qui est de la Médiathèque, l'AP fait état d'un coût global à ce jour de 1.506.259,96€. Ce projet est – ou plutôt serait, car tous les accords n'ont pas été obtenus - subventionné à hauteur de 565.380,25€, pour un autofinancement de 940.879,71€ (soit 62,46% du total de l'opération). L'autorisation de crédit qui sera unanimement votée [vote] sur 2019 est de 1.200.000€. Pour l'heure, 89.259,96€ ont été mandatés sur les quatre exercices précédents. Il restera 220.000€ à couvrir sur 2020.

L'autre gros projet est nommé : Requalification Urbaine. L'AP ouverte en avril 2018 est révisée pour tenir compte de la deuxième phase du projet, notamment l'aménagement du lotissement de Keranv. L'AP à ce jour prévoit un coût global de 600.000€. Le crédit de paiement affecté sur 2019 est de 260.000€. BAGA s'abstient [vote] sur ce projet.

Une nouvelle AP est proposée : celle se rapportant à l'aménagement de l'Avenue Pierre Péron et du pourtour du collège. Cette première mouture prévoit un coût global de 730.000€ et un crédit de paiement de 200.000€ sur 2019. Les élus s'accordent unanimement [vote] sur ce projet.

Eclairage public 2019 – Hormis BAGA à qui le SDE(6) donne des boutons, les élus s'accordent [vote] pour voter une charge estimative de 39.800€ht au titre du programme d'éclairage public proposé par le SDE pour un total de 58.333€ht. Dans ce programme est incluse la première phase d'effacement des réseaux -éclairage et téléphonie - avenue Pierre Perron et rue Joliot Curie.

Le stade Adrien Hamon fait partie des projets d'investissement 2019. Pour un coût estimé à 42.000, il est question d'agrandir le local arbitre, de mettre aux normes le terrain d'honneur et de mettre en place une clôture pare-ballons. La demande de subvention au titre du Fond d'Aide au Football Amateur est unanimement votée [vote]. Cette aide est demandée à hauteur de 16.650€.

Synthèse des investissements

Pour servir le programme d'investissement, 2.244.000€ de crédits sont inscrits sur 2019 [NDLR : Voir document ICI], auxquels il faut ajouter 528.300€ de reports 2018. Déductions faites des prévisions déjà planifiées par les AP/CP – soit 900.000€ - ce sont 1.344.000€ de nouveaux crédits qui sont levés sur ce budget.

Vote du budget 2019

Le budget général de fonctionnement pour 2019 est présenté à l'équilibre pour un total des dépenses – et des recettes donc – de 4.852.000€ comprenant le report de 306.016,04€ évoqué supra. Le total des dépenses réelles – c’est-à-dire en dehors des opérations comptables dites « Opérations d'ordres(7) » - est estimé à 3.889.000€, soit une augmentation de 5,08% par rapport à 2018, tandis que celui des recettes réelles baisse de 3,50% (de 4.669.608,78€ en 2018 à 4.511.983,96€ en 2019).

Le budget général en investissement s'équilibre à hauteur de 3.579.577,81€. Il intègre le report de 772.039,95€ du fonctionnement 2018 évoqué supra, ainsi que les excédents d'investissement de 683.486,40€, c’est-à-dire 472.260,05€ d'excédent d'investissement 2018, plus 119.948,54€ d'excédent d'investissement du Lotissement des Poètes et 91.277,81€ d'excédent d'investissement de l'assainissement. Les dépenses réelles d'investissement, hors opération d'ordre, sont estimées à 3.495.578€, dont 604.000€ de remboursement d'emprunts et 91.278€ d'excédent d'investissement de l'assainissement qui seront rendus à GPA qui prend la compétence.

Le débat...

En clôture de présentation, Cinderella Bernard prend la parole et déclare : "Le budget s'inscrit dans la continuité du projet de mandat pour lequel nous avons été élus", puis s'adressant aux élus de BAGA, elle reformule : "Vous avez dit la dernière fois qu'il n'y avait pas de projet nouveau... Ben, non... Il y a un programme pour lequel nous avons été élus..." et elle souligne qu'il n'y avait pas de compression de personnels, "mais plutôt un accompagnement ; On n'hésite pas à renforcer nos équipes selon nos besoins à l'inverse d'autres collectivités"... pour lesquelles les charges de personnel sont la variable d'ajustement sous-entendait-elle certainement.

Pour Sylviane Biczo, cette présentation du budget, "c'est beaucoup d'informations" et elle tient à remercier les agents de service "pour avoir produit des documents très clairs" et en couleur ; "Certes on va me dire que ça coûte cher la couleur mais c'est vraiment très intéressant" puis de conclure : "C'est un super boulot accessible et clair".

Apparemment, ce n'est pas l'avis de Chantal Rouzioux : "Nous restons perplexes sur les orientations, la compréhension des données, les interprétations des données chiffrées. Certes, la présentation qui est faite est en adéquation avec les normes comptable des collectivités, mais on reste avec un ensemble d'informations qui restent très difficiles et très peu accessibles à l'ensemble des citoyens". Pour elle, il faut avoir des connaissances en comptabilité pour décoder et elle est convaincue "qu'il y a des façons plus simples de présenter les choses". Elle regrette l'absence d'informations plus détaillées, comme elle l'aurait déjà réclamé : "Nous l'avions réclamé sur les budgets de lotissement... pour savoir combien cela nous coûtait, quel était le total des dépenses, avoir un récapitulatif sur l'investissement du terrain, sa viabilisation, les modalités de financement et derrière, à quel prix c'était vendu...". Elle prend pour autre exemple le projet de rénovation urbaine pour lequel elle a déjà exprimé son avis négatif [NDLR : Voir "La politique sociale a ses limites" (BAGA) et Maisons Le Baher & Bodiou – Chantal Rouzioux enfonce le clou !] et elle déclare : "Aurons-nous un jour une vision synthétique de combien cela revient à la collectivité, combien les Bégarrois vont payer pour cela qui va revenir à Côtes d'Armor Habitat" et de poursuivre sur les TAPs – "On avait demandé un point financier sur les Temps d'Activités Périscolaires : combien cela nous a coûté... Encore une visibilité compliquée" – puis sur les cartes d'identité : "On a récupéré la compétence sur les cartes d'identité mais ce serait intéressant de faire un point financier là-dessus...". En résumé, pour Chantal Rouzioux, ce qui coince c'est une absence de visibilité, "pour rendre ces documents plus accessibles au plus grand nombre". Concernant le budget à proprement dit, elle constate la présence d'un excédent... "mais qui est quand même moindre que l'an passé... Il y a un peu de dégradation même si elle n'est pas très significative – dans les 120K€ - sur les opérations réelles en fonctionnement " [NDLR : Nous avons montré plus avant que l'élue s'était fourvoyée sur ce point] et de conclure : "On a un budget qui va être difficile pour 2019... le résultat risque d'être tendu car les investissements continuent au même niveau que les autres années".

Yvan Bourdon, l'adjoint aux sports et aux associations déclare ne pas adhérer au point de vue de l'élue de l'opposition - "Nous avons présenté un budget cohérent, clair, constructif, transparent et maîtrisé. Même si vous aimeriez avoir plus des choses plus simples pour comprendre, les budgets sont faits pour cela [...] C'est à nous de les analyser et d'essayer de les comprendre" – puis il ajoute : "Vous avez dit à un moment donné que les bâtiments communaux étaient bradés... Or, Côtes d'Amor Habitat est aussi un partenaire et grâce à lui peut se développer la commune" et de conclure : "En dehors des investissements restant à réaliser, les futurs investissements vont donner à notre commune, encore cette année, des infrastructures modernes telles que la médiathèque et les futurs logements en centre-ville ; C'est aussi l'achat de foncier qui permet le développement de notre centre-ville, tel que l'achat du terrain de Bon Sauveur, et le résultat de tout cela, c'est une commune qui avance avec la maîtrise de notre budget".

Noël Bernard qui intervient ensuite dit avoir eu l'occasion de féliciter les personnels de tout le travail réalisé autour de la présentation du budget lors d'une session de la commission des finances, "où, une fois de plus, je n'ai pas eu la chance de voir Mme Rouzioux, mais cela n'enlève rien à l'avis qu'elle peut avoir sur notre commune". "Pour moi, c'est le 40ème budget que je fais ici... et le dernier, ajoute-il ; On paie moins d'impôts à Bégard que dans la moyenne de la strate départementale - ce qui provoquera un trait ironique de l'élue de BAGA : "il y a longtemps qu'on ne l'avait pas entendu" que le maire honoraire ignorera - notre dette diminue régulièrement et les charges de personnel sont dans la moyenne départementale". Il dit avoir quelques interrogations et d'évoquer le plan de réduction des fonctionnaires, la baisse des dotations... Il fera quelques sous-entendus politiques avant de conclure à son tour : "Un emprunt en hausse - 50.000€ - une CAF en baisse [NDLR : Nous avons montré que cette affirmation était erronée], en lien avec les baisses des dotations... mais cela dit, c'est un budget dans le droit fil des budgets précédents, qui tient compte du programme pour lequel nous avons été élus... Je vais le voter avec quelques interrogations".

Pour Alain Brunel, élu de BAGA, "c'est un budget en bon père de famille" et il demande comment ce budget intègre la prise en charge du changement climatique, de l'environnement... "Je n'ai rien entendu sur les économies d'énergie, les énergies renouvelables".

Vincent Clec'h lui répond : "Chaque fois que l'on fait des travaux – qu'ils soient d'aménagement urbain ou sur des bâtiments, on prend en compte la précarité énergétique, les énergies. Dans les nouveaux logements de Côtes d'Armor Habitat, les factures en énergie vont baisser... Quand on a aménagé nos places, on a pensé à ces choses-là... On le fait tous les jours ; Sans se dire : tient, ce matin, je vais faire du développement durable. C'est pareil pour l'accessibilité".

Concernant la lisibilité, il indique que "chaque fois qu'un document, une synthèse sur une opération a été demandé, ça a été fait. Les TAPs, cela a été fait au moment du DOB de l'an dernier... Les lotissements, ça a été fait...". Il ajoute que le principe des AP/CT est un vecteur de lisibilité : "La Place du Centre, vous savez que cela a coûté 1.2M€ et quels ont été les financements. Quant aux cartes d'identité, ce n'est pas encore aujourd'hui qu'on va faire un bilan puisque l'on a encore des dépenses ; Le service est encore en rodage, notre standard téléphonique doit être adapté".

Pour le maire, le vote du budget est un moment important dans la vie d'une commune, pour l'exercice de la démocratie locale. "C'est un acte de décision fort où l'on débat, on propose, on valide des décisions et des projets... Tout ce travail se fait en continu sur l'année, mais se concrétise au moment du DOB et du BP. Les budgets sont la concrétisation d'une volonté politique affirmée, du moins en ce qui concerne notre groupe majoritaire". Il rappelle que cette année, ce sont plus de 2,2 millions d'euros qui sont inscrits au budget principal, "dont 1.340.000€ de nouveaux crédits pour un total de 8.4M€ de budget fonctionnement et d'investissement cumulés sur le budget général et on ne pourrait pas avoir ces ambitions sans une maîtrise de nos dépenses". Il rappelle que les taux d'imposition locale n'ont pas bougé depuis 2010 et il estime que "la dynamique des bases fiscales est un signe de bonne santé de Bégard". Pour lui, comme il l'avait d'ailleurs déclaré lors du Débat d'Orientation Budgétaire, les ratios financiers sont bons, la dette diminue, "nous gardons de bonnes capacités d'investissement et 62% de notre budget de fonctionnement sont pour le personnel, ce qui prouve qu'on continue d'investir tout en privilégiant notre offre de services publics de proximité".

En conclusion, Vincent Clec'h considère que le budget primitif 2019 présenté "est un beau budget, dynamique, ambitieux, qui répond aux besoins des Bégarroises et des bégarrois, qui va permettre d'apporter de nouveaux services à la population, notamment d'un point de vue culturel, avec une médiathèque digne de l'importance de cette ville. C'est un budget prospectif avec un renouvellement urbain que va confirmer l'attractivité de notre cœur de ville ; Le partenariat qu'on a avec Côtes d'Armor Habitat - qui est un établissement public départemental - va conduire à la construction de 44 logements sociaux, qui vont favoriser la lutte contre la précarité énergétique, la mixité sociale et l'amélioration des conditions de vie des locataires" et de ponctuer son intervention en déclarant : "Nous allons repenser les espaces publics avec la cour de la médiathèque, l'avenue Pierre Péron et les abords du collège. Pour plus de sécurité, plus de fonctionnalités, plus de liaisons douces et plus d'esthétique".

[vote] Le budget sera voté à la majorité, les élus de BAGA se sont abstenus.

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Notes : (1) CAF : Capacité d'Auto Financement – (2) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération – (3) BAGA : Bégard A Gauche Autrement  - (4) AP/CP : Autorisation de programme/Crédits de paiement – Les autorisations de programme permettent de programmer les investissements sur plusieurs exercices – Les Crédits de paiement prévoit ce qui sera pris en charge sur un exercice considéré – (5) OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique - (6) SDE : Syndicat Département de l'Energie – (7) Opérations d'ordre : Jeux d'écritures n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie, c’est-à-dire qu'elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à paiement

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