Pédernec – Conseil Municipal – Nouvelle conseillère, tarifs municipaux et motion jaune...

Mercredi 5 décembre (2018), à Pédernec, il y avait Conseil Municipal avec la présence d'une nouvelle conseillère de la minorité : Claire Le Mener. En effet, suite à la démission de Marie-Christine David et au renoncement d'Olivier Trédan, le suivant sur la liste Divers Gauche « Construisons ensemble notre avenir », c'est Claire Le Mener, déjà Conseillère lors du précédent mandat, qui retrouve...

... la table des délibérations municipales pour un premier Conseil ouvert par une présentation synthétique des rapports 2017 pour l'eau, l'assainissement non collectif et le SMICTOM(1).

Tarifs Communaux : C'est ensuite l'adjointe à la communication et à la vie associative – Marie-Louise Mellin - qui a présenté les nouveaux tarifs communaux pour 2019. Hormis le coût du forfait chauffage qui prend un euro de plus, tous les autres tarifs restent inchangés [NDLR : Les tarifs sont accessibles ICI].

Participation à l'ALSH 2018 : Les élus s'accordent unanimement pour verser 2.325€ttc à la M.J.C du Pays de Bégard au titre de la participation de la commune à l'ALSH(2) de l'été 2018. La facture présentée par la M.J.C concernait 310 journées enfants à 7.50€ la journée.  

Rénovation d'un foyer d'éclairage : Il en est de même pour les 144€ de participation aux frais de maîtrise d'œuvre du SDE(3) – soit 60% du coût HT conventionnellement entendu - pour la rénovation d'un foyer d'éclairage public sis résidence Traou Pont.

Modification des statuts du SDE22 : Dans la continuité de ce qui précède, les élus s'accordent pour la modification des statuts du SDE22 qui prévoit divers points en rapport, entre autres, avec le développement de l'activité « Gaz Naturel Véhicule » et la création et la participation dans des sociétés commerciales.

Contrat JVS-Mairistern : Le contrat de maintenance du logiciel JVS-Mairisterm est renouvelé pour l'année 2019 au prix de 61.08€ht. Avenant RGPD : Le RGPD(4) doit revoir ses engagements contractuels afin de préciser les rôles de chacune des parties. En conséquence, les élus s'accordent pour un avenant au contrat d'un montant de 950€ pour l'année 2019. "C'est 199€ht de plus" précise le maire. Assurance SMACL : Suite à l'acquisition d'une nouvelle tondeuse, les élus acceptent une modification du contrat d'assurance pour un montant de 5.44€ht pour 2018.

Révision des listes électorales : La commission qui siégeait jusqu'à présent est dissoute. La nouvelle commission est ainsi constituée : pour la majorité, Jean-Charles Clatin, Stéphane Riou et Chantal Le Bris ; Pour la minorité, Claire Le Mener et Jean-Yves Ellien.

Budget principal, décisions modificatives : Au titre des dépenses, sont ajoutés +12.700€, dont 13.500€ pour la voirie et 34.000€ pour le personnel non titulaire et quelques autres dépenses supplémentaires compensées par l'annulation de 35.150€ de virement à la section d'investissement et quelques autres diminutions de dépenses et quelques recettes, dont 4.000€ de remboursement d'assurance et 4.400€ de taxe additionnelle aux droits de mutation. Budget Investissement, décisions modificatives : Au chapitre des dépenses, -16.450€ sont retirés ; Au chapitre des recettes, les 35.150€ de virement de la section de fonctionnement – voir ci-devant – sont retirés et un emprunt de 18.700€ apparaît. Budget Assainissement, décisions modificatives : Sont ajoutés aux dépenses de fonctionnement, 3.500€. Emprunt d'assainissement : Toujours sur le chapitre de l'assainissement, les élus accordent au maire de pouvoir retenir l'offre la mieux disante pour l'obtention d'un emprunt de 200.000€ affectés aux travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées de la rue de Lorette. Au moment de la délibération, une seule offre était parvenue.

Gestion du bocage : Le plan de gestion du bocage aura permis de traiter 1.319 mètres linéaires dans le cours du mois d'octobre. Plus de 58 tonnes de bois auront été livrés à l'entrepôt du Bocagenèse de Louargat – 58,04 tonnes exactement - et le bilan de l'opération se solde par une dépense de 4.209,33€ht à la charge de la commune sur un coût réel de 6.706€ de travaux et 211,25€ de transport, compensés par 2.626,92€ de vente du broyage.

Indemnité de conseil au comptable du Trésor : Comme les dernières années précédentes, les élus – à l'exception de Claire Le Mener qui s'abstient – rejettent l'indemnisation pour conseil et assistance d'André Guyot, le nouveau comptable assignataire du Trésor depuis le 1er janvier 2018. "On avait refusé les dernières années les indemnités au comptable du trésor de Bégard, et aujourd'hui, maintenant que le traitement se fait à Guingamp [NDLR : Voir Fermeture de la trésorerie : "C'est lamentable d'en arriver là !"], eh bien, le rôle de conseil a encore diminué par rapport à avant, et ça na va pas aller en augmentant, au contraire, car la trésorerie nous demande de plus en plus de pièces..." dit Jean-Paul Le Goff. Et voilà, de fait, une économie de 571,05€ de faite !

Plan de solidarité concernant les prix des carburants : Le maire met aux voix une motion rédigée par l'association des maires ruraux d'Ille et Vilaine par laquelle elle demande la mise en place de dispositions telles que la baisse des carburants, le déploiement de solutions de déplacements collectifs, l'accélération de la mise en œuvre de solutions de télétravail, le maintien des services publics de proximité, etc. Si sur le fond, les élus municipaux sont en accord avec ces demandes, la forme, c’est-à-dire le fait que cela soit proposé par des élus, fera débat. Pour Yannick Le Kerneau de l'opposition, "moi ça me dérange un peu que ce soient les maires ruraux qui fassent cette demande. Je trouve qu'ils surfent un peu sur la vague des gilets jaunes, et à titre personnel, je ne suis pas favorable pour signer cette motion, venant d'élus". Il reformule : "Je suis totalement d'accord avec ce qu'il y a dans la motion mais je ne suis pas d'accord avec les gens qui portent la motion" et le maire, Jean-Paul Le Goff, le suit - "Ce n'est pas forcément à nous de nous insérer dans le débat aujourd'hui" - ainsi qu'Hervé Rannou qui déclare : "Je trouve que c'est éminemment politique et je trouve que le politique ne doit pas s'insérer dans ce débat-là justement. On est dans une période un peu trouble... Les gilets jaunes ne veulent être apparentés avec aucune parti politique et ça, je trouve que c'est un peu de la récupération politique [...] Je ne suis pas complètement contre sur le fond, sur les demandes, mais je trouve la forme gênante. Personnellement, je m'abstiendrai... sachant qu'à partir du moment où des élus votent, cela devient politique !". Le maire demande alors s'il faut retirer ce point de l'ordre du jour, ou s'abstenir... Il y aura vote néanmoins du sujet formulé sous la forme : "Qui soutient la motion ?" [NDLR : c’est-à-dire le contenu et le fait que cela soit présenté par des élus]. La motion obtient 2 soutiens, 6 abstentions et 8 oppositions et Yannick Le Kerneau de conclure :  "Ce n'est pas parce qu'on ne soutient pas la motion que l'on n'est pas sensible au problème, mais ça, c'est un autre problème !".

Convention de mutualisation de la balayeuse entre Louargat et Pédernec (à réfléchir), renouvellement du contrat de Gireg Corson jusqu'à la fin mars 2019 (acté) et délibération pour le règlement des prix (500€) du concours de fleurissement (acté) auront été les autres points de ce Conseil.

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Notes – (1) SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – (2) ALSH : Accueil de Loisir Sans Hébergement – (3) SDE : Service Départemental de l'Energie – (4) RGPG : Règlement Général sur la protection des données personnelles