Pédernec – Conseil Municipal – Bonne nouvelle : pas d'amiante dans la cour de l'école publique

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 14 Juin, 2018

Jeudi 14 juin (2018), le maire Jean-Paul Le Goff a présidé un Conseil Municipal doté d'un ordre du jour relativement fédérateur puisque la séance n'aura duré que 55 minutes. En préambule s'est déroulé le tirage au sort des jurés d'assises 2019 ou plutôt devrions-nous écrire "des jurées" d'assises puisqu'ont été désignées Françoise Martin, Gwénaëlle Monteville et Rozenn Le Fournis. Après ...

... examen par le greffe de la cour d'Assises, ces trois noms seront susceptibles d'alimenter la liste annuelle à partir de laquelle sont puisés les jurés et les jurés suppléants de la liste spéciale pour 2019.

Aménagement de la cour de l'école primaire

"On a eu une bonne nouvelle, introduit le maire, puisqu'à l'issue d'une première expertise on avait trouvé des traces d'amiante. Une contre-expertise faite par le SDE(1), titulaire du lot éclairage public du marché d'aménagement de l'école primaire, indique que d'amiante, il n'y a pas". De fait, l'économie réalisée est de 16.620€. Ce montant est retiré du compte « Aménagement cour de l'école » pour alimenter le compte « Aménagement cour de l'école / Eclairage public ». La proposition faite par le SDE – extension de l'éclairage public de la cour de l'école primaire, extension de l'éclairage public sur l'accès routier, extension de l'éclairage public école maternelle et extension de l'éclairage public en accès garderie – est de 36.600€. La part de la commune est de 21.960€, soit 60% du hors taxe conformément aux accords passés avec le SDE. A cela, il faut ajouter 5.340€ nécessaires pour la réalisation de l'éclairage public du groupe scolaire, qui est en dehors de l'aménagement de la cour proprement dit, et un emprunt d'équilibre de la même somme est inscrit aux recettes. [vote] La délibération est votée à l'unanimité des élus présents et représentés.

Investissements 2018

C'est tout aussi unanimement que seront votés [vote] l'investissement de 35.000€ pour l'acquisition d'une nouvelle tondeuse (opération inscrite au budget 2018) et l'acquisition d'un jardin du souvenir, c’est-à-dire d'un espace cinéraire de dispersion des cendres. Inscrit au budget pour un montant de 14.000€, c'est l'entreprise « PF Le Guern » de Bégard qui est retenue. Elle propose une couronne en granit rose d'un diamètre de 90 à 100 cm et d'une hauteur de 60cm pour 120 à 150 dispersions avec grille et galets d'un montant de 2.544€, complétée d'une stèle « Jardin du Souvenir » permettant l'inscription de 78 noms (1.999,99€). Seule la couronne est retenue.

Maison médicale

Le maire est autorisé [vote] à retenir le prestataire le mieux disant pour l'installation téléphonique de la Maison Médicale. Pour l'internet, une concertation sera nécessaire avec les praticiens. Il est par ailleurs proposé d'inscrire au budget un crédit de 7.000€ pour l'acquisition de 3 tables d''auscultation, "sachant que certains cabinets seront partagés et que c'est donc à la commune de prévoir la dépense et de la répercuter sur le loyer" explique le Maire. [vote] Sur ce dossier Marie-Christine David qui a donné un pouvoir à Marie-Christine Thomas, s'abstient. Le maire rappelle que le montant des loyers couvre le remboursement de l'emprunt. "Le fond de concours sollicité auprès de GP3A(2) pourra servir de dédommagement pour le terrain, les accès et les stationnements" indique Jean-Paul Le Goff.

Par ailleurs, dans les questions diverses, il est proposé de donner un nom à la cette maison médicale à choisir entre « Maison médicale du Méné », « Maison médicale La résidence » « Maison médicale des Salaisons » « Ty ar Yec'hed » ou « Maison médicale du Menez Bre ». C'est la dernière appellation qui est retenue [vote] par l'ensemble des élus, exceptée Marie-Christine David qui s'est abstenue. "Maison médicale du Menez Bre, C'est quand même mieux que « Maison médicale des Salaisons », conclut Jean-Michel Motte ; Ça faisait charcuterie...". Effectivement !

Protection des données

L'entrée en vigueur en mai 2018 du règlement européen pour la protection des données implique de devoir désigner un responsable délégué à la protection des données afin de garantir une parfaite application des règles en la matière, d'établir et de maintenir un registre de traitement des données à caractère personnel et de s'assurer du renforcement de la sécurité informatique et de la confidentialité des données à caractère personnel.  Pour cette année, les élus s'accordent [vote] pour confier cette tâche au centre de gestion moyennant un coût de 780€ pour l'année.

Questions diverses

Les élus s'accordent [vote] unanimement pour valider la participation de la commune aux frais engagés par l'école Notre-Dame de Lorette à hauteur de 6.190,71€, soit 2.280€ pour le forfait transport et 50% des frais de sorties et des activités qui se sot élevés à 7.821,42€.

Ils s'accordent tout aussi unanimement [vote]pour signer la motion du comité de bassin Loire-Bretagne par laquelle l'Agence de l'Eau, considérant les masses d'eau du bassin dont elle a la gestion dont 28% "seulement" sont en bon état pour un objectif de 61% en 2021 et 100% en 2027, considérant l'importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l'eau, considérant la nécessité de s'adapter aux nouveaux enjeux du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité, considérant le rôle important joué par les agences de l'eau dans le financement d'actions et de travaux d'intérêt commun pour contribuer à une gestion durable et équilibrée de l'eau, des milieux aquatiques et marins, considérant à contrario l'impact de la loi de finance qui conduit à réduire la capacité d'intervention de l'Agence de l'Eau... exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d'intervention de l'Agence de l'Eau soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin... entre autres exigences.

Ils s'accordent [vote] enfin, à l'unanimité, pour émettre un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé, lequel considère comme étant acquise la fermeture de la maternité de Guingamp et pour demander que la décision de fermeture de la maternité soit reconsidérée et que tous les autres services tels que chirurgie, anesthésie, urgences...soient confortés.

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Notes : (1) SDE : Syndicat Départemental de l'Energie – (2) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération

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