Pédernec – Conseil Municipal – Le Maire cède sa place pour une session de cessions

Date de l'évènement: 
Jeudi, 17 Mai, 2018

Jeudi 17 mai (2018), c'est en l'absence du maire Jean-Paul Le Goff, empêché par un problème "mécanique" de santé, que s'est tenu le quatrième Conseil Municipal de 2018. C'est le premier adjoint, Jean-Louis Tanvez qui s'est chargé de conduire la séance dotée d'un ordre du jour extrêmement réduit.

Cessions de chemins ruraux

Pour le premier point, il s'agissait de cessions de portions de chemins ruraux, la première à proximité de la Chapelle de Maudez et la seconde à Milin an Hent. Pour la première portion, avis favorable de cession avait été donné en date du 1er Juin 2017 à M. Le Gac à condition que M. Henry accepte d'acquérir l'autre portion du chemin [NDLR : Voir Plan ICI]. C'est chose faite ! Frais de bornage, de rédaction d'acte et frais de l'enquête publique sont à la charge des acquéreurs. Pour la deuxième portion, c'est Mme Lestic qui fait la demande d'acquisition d'une portion de chemin rural attenante à ses parcelles [NDLR : Voir Plan ICI]. "Ce chemin n'est plus entretenu par la commune depuis plus de vingt ans et il n'est pas fréquenté" précise le premier adjoint. Le linéaire est de 36 mètres [NDLR : En rouge sur le plan présenté]. Les élus s'accordent unanimement [vote] pour constater la désaffection de ces portions de chemins ruraux, pour lancer la procédure de cession et demander au maire d'organiser une enquête publique.

Autres cessions, celle d'une portion du chemin rural entre Le Loc et Kernévez Jaudy d'une longueur de 215m – [NDLR : Voir Plan ICI] et celle d'une portion du chemin rural situé entre Kernévez et le Manège pour une longueur de 268 m [NDLR : Voir Plan ICI]. Dans les deux cas, l'acquéreur est Daniel Le Guen pour l'EARL de Kernevez. Pour la première portion, il s'agit pour lui de répondre à la transition du marché de l'œuf en transformant son poulailler de 38.000 poules pondeuses en cage en un poulailler de 16.000 poules pondeuses "plein air". La portion est située sur un chemin de randonnée pédestre, équestre et de VTT et cela nécessite un balisage de contournement qui est proposé. Contact sera pris avec Christophe Mahé, en charge des chemins de randonnées au sein de l'Agglomération Guingamp-Paimpol. Pour la seconde demande, il s'agit d'un chemin d'exploitation non utilisé et partiellement bouché. Les élus s'accordent unanimement [vote] pour lancer la procédure de cession, demander au maire d'organiser une enquête publique et solliciter les différentes fédérations pour un déplacement du tracé des circuits.

Assainissement rue de Lorette

Les travaux de réfection du réseau d'assainissement de la rue de Lorette – réseau en amiante ciment sur un linéaire de 500m et disposant de 14 raccordements - ont été estimés à 70.000€. Pour assurer la maîtrise d'œuvre, les bureaux d'études Géomat associé à Tecam, et EF Etudes ont répondu à la consultation lancée. C'est EF Etudes qui est retenu. La prestation proposée est valorisée 5.309,98€ttc. L'offre concurrente est de 8.928,00€ttc.

Questions diverses

Une seule question à ce chapitre : le nommage de la maison médicale... Les élus sont appelés à réfléchir. Toutes les propositions seront les bienvenues.

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