GP3A/LTC – SMICTOM – Vote du budget primitif 2018 et taux de la TEOM inchangé

Date de l'évènement: 
Jeudi, 29 Mars, 2018

Jeudi 29 Mars (2018), après Berhet la dernière fois, c'est à Bégard que c'est tenu le Conseil Syndical du SMICTOM(1); L'ordre du jour était, pour l'essentiel, l'adoption du budget primitif 2018. Après un rappel des résultats de 2017, dont le détail peut être vu dans notre précédent article [NDLR : Voir SMICTOM – Taxation des apports de gravats par les professionnels] mais ...

... dont nous donnons ici une très rapide synthèse - Résultat de fonctionnement : +94.407,00€ ; Résultat d'Investissement : -18.807,10€ - la présidente Cinderella Bernard a mis aux votes les comptes de gestion et les comptes administratifs. Ils ont été unanimement [vote] votés. De même, a été unanimement [vote] votée l'affectation du résultat proposé comme suit : 18.807,10€ sont versés pour couvrir le déficit d'investissement de l'exercice 2017, sachant qu'il ne reste pas d'opérations reportées, et 75.599,90€ sont reportés en fonctionnement en tant qu'excédent de fonctionnement.

Budget 2018 : Points fondateurs

Pour fonder le budget primitif 2018, divers points doivent être votés. Le premier, c'est la participation des communautés d'agglomération, principales sources de recette du Syndicat. "Pour 2018, expose la Présidente, il est proposé aux délégués de réévaluer la participation des deux intercommunalités de 1.2% par rapport à 2017, ce qui correspond à l'augmentation 2018 du coefficient de réévaluation des bases fiscales, prévue par la loi de finances". Si les bases augmentent de 1,20%, le taux de calcul de la TEOM(2) reste inchangé : 14.50%. Les délégués s'accordent [vote] donc sur la proposition et votent une participation de LTC(3) de 532.518€ et de GP3A(4) de 828.038€, auxquelles sera respectivement ajouté un complément de régularisation sur les bases réelles de 2017, de 7.245€ et de 9.758€.

Le deuxième point concerne la subvention à l'amicale des employés territoriaux de Bégard. Tous les délégués la votent [vote] à hauteur de 4.292,77€.  La troisième délibération fondatrice du budget 2018 se rapporte à la participation financière du SMICTOM pour la mise à disposition de personnelsSandra Rannou pour la comptabilité et Danièle Le Houérou pour la paie et la gestion des carrières - par la mairie de Bégard. Cette participation a été de 5.000€ en 2015 pour une charge de travail estimée à 11.000€. "Il avait été prévu initialement d'augmenter progressivement cette participation, rappelle Cinderella Bernard ; Elle a été de 7.500€ en 2015 et 2016, et nous proposons aux délégués de la fixer à 11.000€ en 2018". Sans exception, les délégués suivent la proposition et cette participation sera donc de 11.000€.

Budget 2018 : 1.760.000€ en fonctionnement et 332.607,10€ en investissement

En fonctionnement, compte tenu de ce qui précède et compte tenu de la hausse du prix du carburant – 70.000€ sont budgétés pour 60.940,88€ dépensés en 2017 – de la baisse de -4.3% du coût d'incinération des ordures ménagères – budget 2018 : 128.000€ - de l'augmentation de +3.4% des parts fixes du SMITRED(5) [NDLR : La prise en charge des déchets par le SMITRED comporte une part fixe et une part variable en fonction des tonnages – Voir Combien coûtent ou rapportent nos déchets ?], ce qui porte le poste de dépense à 335.000€ en 2018, pour 324.106.24€ en 2017, d'une quasi stabilité des dépenses de personnel – 648.000€ budgétés en 2018  pour 638.900,79€ réalisés en 2017 – et quelques autres points, le budget primitif 2018 est établi et unanimement voté [vote] à hauteur de 1.760.000€ en fonctionnement.

En investissement, la grosse opération 2018 sera l'achat d'une nouvelle Benne à Ordures Ménagères. Cet investissement avait été voté lors du Conseil Syndical du 21 février dernier. Pour ce faire, un nouvel emprunt de 160.000€ devra être contracté. Le budget d'investissement est unanimement [vote] voté à hauteur de 332.607,10€.

Autres points : gravats et pneus

Déjà débattu et voté lors du précédent Conseil Syndical, les apports de gravats par les professionnels sont désormais réglementés. Pour accéder à la zone de stockage, chaque professionnel devra être enregistré auprès de l'accueil de la déchèterie (fiche de renseignements à remplir). Pour chaque dépôt, il devra se présenter à un agent pour évaluation du volume des déchets apportés. Ceci fait, l'agent établit un bon de dépôt au nom de l'entreprise, daté, que le déposant devra signer. Si le professionnel refuse de signer le bon et qu'il a quand même déposé ses gravats, c'est l'estimation de l'agent qui fera foi. Le coût des apports de gravats par les professionnels est fixé à 7€ le m3. Chaque mois, chaque professionnel enregistré a droit à 2m3 de dépôts gratuits.

A titre expérimental, le SMICTOM se propose de collecter les pneus de véhicules légers et de deux roues, à l'exception des vélos. Ce serait une opération ponctuelle strictement réservée aux particuliers. "C'est un service que nous proposons" précise Franc Tanguy, l'un des deux vice-présidents. Le coût d'une telle opération pour le SMICTOM est estimé à 250/300€. Les Délégués s'accordent pour qu'une opération soit lancée.

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Notes – (1) SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – (2) TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères – (3) LTC : Lannion Trégor Communauté – (4) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (5) SMITRED : Syndicat Mixte Intercommunal pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des Déchets

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