GP3A – Conseil d'Agglo (#3/3) – Problème d'assainissement en baie de Paimpol : il y a eu des fuites !

Date de l'évènement: 
Mardi, 6 Février, 2018

Mardi 6 février (2018) – Dernier volet sur le Conseil d'Agglomération de GP3A(1) qui s'est tenu le 6 février dernier et où il a été question du Débat d'Orientation Budgétaire. Dans nos précédentes éditions, nous avons déjà traité le volet politique du budget 2018 [NDLR : Voir DOB : Contexte, bilan de santé et feuille de route] et ...

... du volet mise en œuvre opérationnelle [NDLR : Voir Capacité d'investissement pour 2018 : 16,4 millions d'euros]. Pour ce dernier volet, nous parlerons des budgets annexes et de quelques points qui avaient été portés à l'ordre du jour de ce Conseil  présidé par Vincent Le Meaux.

Eau et assainissement collectif et non collectif

Yann Thébault, le Directeur Financier, a brossé de façon très factuelle la situation de ces quatre budgets annexes. Pour ce qui est de l'eau, le résultat est en nette amélioration : résultat d'exploitation de +1,2M€ et résultat net d'investissement arrêté à +135K€ pour -498K€ en 2016. Moyennant une enveloppe de 2M€, le renouvellement des réseaux d'eau potable va se poursuivre en concertation avec les communes. Par ailleurs les procédures de consultation pour la création d'une nouvelle usine de production d'eau sur le site de la Petite Tournée à Yvias vont être lancées.

Deux budgets annexes d'assainissement collectif sont actuellement suivis par l'agglomération : le budget de l'AC(2) en Régie (trois communes) et celui de la DSP(3) que viennent de rejoindre les communes de Kerfot, Plourivo et Pléhédel. En tout, ce sont 2,4M€ de dépenses d'équipement dont 1,6M€ qui seront à reporter sur 2018. Les résultats d'exploitation respectifs sont positifs - +565K€ et +96K€ - tandis qu'en investissement si la DSP se solde par un résultat de +1,8M€ (contre +1M€ en 2016), celui de la régie est négatif : -9.000€.

Pour ce qui est de l'assainissement non collectif, l'excédent de fonctionnement cumulé est de +198K€. Le programme d'accompagnement des propriétaires pour la mise en conformité des ANC(4) défaillantes devrait se poursuivre avec pour objectif la réhabilitation de 500 installations en 2018… "sous réserve de la poursuite du programme par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne" qui subventionne à hauteur de 60% ces travaux qui s'élèvent de 5.000 à 10.000€.

Des enjeux importants pour la compétence élargie eau et surtout assainissement

Alors que la prise de compétence élargie n'interviendra qu'à compter du 1er janvier 2019, la problématique de l'eau et de l'assainissement sur l'ensemble du territoire va être conséquente, budgétairement parlant mais aussi en termes de responsabilités au regard de ce qui s'est passé en baie de Paimpol en début du mois où 550 hectares ostréicoles ont été suspendus de production pour cause de pollution, "malgré le programme d'ampleur mis en place depuis deux ans, avec une action très forte de contrôle de branchements, dit Vincent Le Meaux ; "C'est un souci sanitaire pour nous, mais c'est aussi un souci économique pour les ostréiculteurs notamment et un souci touristique avec la pêche à pied". Si d'après Brigitte Le Saulnier, "le contexte météorologique a été défavorable", elle note aussi qu'il y a eu de la casse sur les tuyaux, "conséquemment, peut-être, à un apport trop important d'eau". Il faut savoir que 1,760M€ de travaux de mise aux normes qui été menés en 2017 sur le secteur de Paimpol.

Les pluies diluviennes de cet hiver, si cela se reproduisait, ne seront peut-être pas le seul problème à régler, car, signale Brigitte Le Saulnier, "l'Agence de l'Eau a décidé très brutalement de couper les aides ; Elle dit avoir eu beaucoup de demandes et sans doute fait-t-elle aussi part de son mécontentement par rapport à la tension de l'Etat sur les aides". Ce ne sera pas facile dans ces conditions pour le SPANC(5) de demander aux propriétaires de mettre la main à la poche pour sortir 5.000 à 10.000€ de travaux non subventionnés. Dans ces conditions, sachant par ailleurs que le délai de réalisation des travaux peut être de plusieurs années, des eaux polluées pourraient bien couler sous les ponts.

Rémy Guillou regrette profondément la position de l'Agence de l'Eau qui vient, "du jour au lendemain, sans crier gare", supprimer toutes subventions pour soutenir la mise aux normes de l'assainissement non collectif. "Les dossiers en cours d'étude sont pris en considération mais à partir du 1er février, les subventions seront de 0% au lieu des 60% auparavant. C'est un choix politique, mais cela a des répercutions importantes. Chacun sait que parfois  l'assainissement va au fossé quand ce n'est pas au ruisseau ou à la rivière".  Vincent Le Meaux partage le "coup de gueule" de Rémy Guillou. Il regrette d'autant plus la position de l'Agence de l'eau, "que des collègues ont annoncé aux administrés de leur pôle de proximité, qu'il existait un dispositif d'accompagnement de 60% pour la mise aux normes de leur assainissement. C'est purement scandaleux ! On ne peut pas fonctionner comme cela quand on est dans des partenariats contractualisés ; Il faut assumer ses engagements jusqu'au bout. L'engagement est fixé jusqu'au 31 décembre 2018, et l'Agence de l'Eau doit accepter cette responsabilité, un point, c'est tout ! Ensuite, on discutera de l'après". Il est par ailleurs furieux que ce soit la révélation d'un courrier qui lui a été adressé "en recommandé AR" puis divulgué aux seules communes impactées, qui ait fait les choux gras de l'Association Eaux et Rivières et de la presse. "Le problème est sérieux, mais ce n'était pas nécessaire de créer l'affolement général en disant que l'on n'était pas en capacité de tenir nos engagements". Apparemment, cela se confirme, en matière d'assainissement… il y a des fuites !

Ateliers relais et hôtels d'Entreprises

Sur ces budgets, il est enregistré un déficit de fonctionnement cumulé de -36K€. Il a été réduit de 10.000€ en 2017. En revanche, l'investissement dégage 471K€ d'excédent, dont 254K€ sont à reporter sur 2018. Ces reports concernent les ateliers relais de Callac (474K€) et celui de Bégard (304K€). Dans les tuyaux 2018 figurent le nouvel atelier agroalimentaire dans le secteur de Paimpol (550K€), l'acquisition du bâtiment Point Vert à Guingamp (75K€ en 2018 et investissement de 200K€ entre 2019 et 2021), l'équipement du commerce de Gurunhuel (15K€), celui de la Maison du Développement de Guingamp (10K€), l'espace coworking de Guingamp (3K€) et divers équipements pour les ateliers relais (10K€).

Camping de Bégard

Le camping du Donant fait l'objet d'une attention particulière. En effet, jusqu'ici, la Communauté de Communes du Pays de Bégard avait choisi de ne pas respecter les conditions de l'équilibre réel en abondant la charge de la dette par des ressources propres puisées sur le budget général. De fait, le déficit cumulé est estimé à -188K€. Il apparait à hauteur de 68K€ à l'aide de la subvention du budget général. Le déficit d'investissement cumulé s'élève à -69K€ avec 46K€ de dépenses d'équipement sur 2017.

Le groupe de travail "Tourisme" met en place des stratégies sur la fréquentation, les périodes d'ouverture et les charges fixes. Cela a conduit à la mise aux voix d'une délibération pour adopter les nouveaux tarifs qui visent l'atteinte d'un équilibre budgétaire sans soutien. Ils seront votés [vote] malgré plusieurs abstentions, dont celle de la maire de Saint-Laurent, Annie Le Gall, d'Emmanuel Lutton et des intervenants qui suivent.

Virginie Doyen qui s'abstient, signale que la tarification pleine saison de "ce camping dans les terres, qu'il est difficile de remplir, avec certes une structure de loisirs accolée" est similaire à un camping de bord de mer. "Il devrait être beaucoup plus bas ; Il n'y a même pas de piscine, sauf en face… Je trouve que ces tarifs ne sont pas appropriés au territoire". Josette Connan, la présidente de l'Office de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol, rassure : "Ces tarifs ont été harmonisés et après avoir fait le point il y a quelques jours, les réservations du camping du Donant sont déjà en hausse par rapport à l'année dernière". Selon Vincent Le Meaux, l'idée "d'un partenariat intelligent" entre le camping – bien intercommunal – et Armoripark – bien communal - a été discuté avec feu le maire de Bégard, "ce qui permettrait de monter en qualité, de monter en puissance ces deux équipements avec en back-Office le Palacret qui peut être un lieu de support d'activités". "J'espère que nous pourrons continuer d'avoir cette discussion là avec les élus de Bégard pour la suite et reprendre sereinement ce dossier". Dominique Erauso compare les tarifs du camping de Crukin en bord de mer à Paimpol à ceux du Donant : "Les tarifs sont inférieurs et cela me parait très compliqué pour un camping en pleine terre de pratiquer des prix supérieurs à un camping de bord de mer". Apparemment, pour Josette Connan, "ce n'est pas un frein au regard des réservations enregistrées et du potentiel fort entre le camping et Armoripark". Marie-Thérèse Scolan [NDLR : Elle ne s'abstiendra pas !] constate au regard des tarifs, "qu'il faut mieux avoir des animaux que des bébés. Pour les animaux, c'est 2€ la journée et pour le petit bébé, c'est 25€ la semaine". Mais bon… Pour l'animal, il n'est pas besoin de prévoir une chaise haute, ni de lit parapluie ni de baignoire ! Trêve de plaisanterie, ce que veut dire l'élue de Pont-Melvez, c'est "que si on mettait le kit bébé gratuit, il y aurait peut-être plus de monde à s'inscrire".

Vincent Clec'h intervient en final en déclarant : "Il ne faudrait quand même pas trop rigoler car ce camping, c'est 10.000 nuitées et un hébergement collectif, avec 55 chambres à 10/11€ la nuit [NDLR : il est passé à 15€/nuit] et il n'y en pas beaucoup dans le coin. Ça a quand même son importance. A entendre ce qui se dit, j'ai le sentiment qu'on donne l'impression de travailler dans un camping où il n'y a jamais personne dedans. Quant au partenariat Camping-Armoripark, il existe – il y a un tarif préférentiel pour les gens du camping – et depuis des dizaines d'années".

Les autres budgets annexes…

Ont été abordé les trois budgets annexes du SECAD – Portage de repas, soins à domicile et aide à domicile - la structure d'accompagnement à domicile de Belle-Isle-en-Terre. "L'année 2018 est celle du transfert financier et administratif de l'activité à la nouvelle Association des Services à Domicile Argoat" précise le Directeur Financier.

Les ordures ménagères font l'objet de deux budgets annexes, "un par territoire en redevance [NDLR : Callac et Bourbriac], indique Yann Thébault, avec une année 2018 qui va laisser place à des investissements liés à une obligation d'extension des consignes de tri imposées par CITEO(6), afin que l'Agglomération puisse prétendre à son soutien à hauteur de 700.000€". Cela concerne plus particulièrement Callac, dont le résultat d'exploitation est de -80K€ et de +101K€ estimé en investissement. Bourbriac affiche un résultat d'exploitation cumulé de +438K€ et de +264K€ en investissement. Aucun investissement n'est prévu pour Bourbriac en matière d'ordures ménagères en 2018.

Enfin, les budgets de zones d'activités, qui comptabilisent des opérations en cours d'aménagement, "et n'ont pas vocation à perdurer dans la mesure où les terrains sont cédés, mais on a des stocks en-cours sur des aménagements terminés et il faudra rétablir l'équilibre par des subventions du budget général, ce qui grèvera en partie les capacités d'investissement de l'Agglomération". Pour commencer, en 2018, une subvention d'équilibre de 350K€ est proposée pour sortir des budget, les opérations sur la zone ostréicole de Boulgueff. Parmi les autres prévisions figurent la budgétisation en 2018 de 80.000€ pour l'extension de la zone d'activité de la Croix-Blanche à Squiffiec et 10.000€ pour des aménagements de voirie sur la zone de Coat Yen à Bégard.

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Notes - (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) AC : Assainissement Collectif – (3) DSP : Délégation de service public – (4) ANC: Assainissement Non Collectif – (5) SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif – (6) CITEO : Entreprise née du rapprochement d'Eco-Emballages et d'Ecofolio

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