Bégard – Conseil Municipal – Eau et Assainissement : encore un an d'exercice de la compétence

Date de l'évènement: 
Vendredi, 22 Décembre, 2017

Vendredi 22 décembre (2017), le maire Gérard Le Caër, a réuni le Conseil Municipal pour statuer sur la reprise de la compétence Eau et Assainissement pour 2018, cette compétence ayant été votée "facultative" lors du dernier Conseil Communautaire (NDLR : Voir Conseil d'Agglo(#1) – Compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 : ça ne coule pas de source !). Cela ...

... dit, pour Bégard, cette compétence n'avait pas encore été exercée par GP3A(1) et donc, rien ne change. Ce qui changera toutefois, c'est qu'au 1er janvier 2019, elle sera cette fois exercée définitivement par GP3A. Pour l'heure, les élus sont appelés à voter pour le basculement en compétence facultative de l'eau et de l'assainissement(2). [Vote] Si les élus de la majorité votent la délibération proposée, les quatre élus de BAGA(3), présents ou représentés, votent contre. Chantal Rouzioux explique : "En 2016, on avait délibéré sur le projet de périmètre de cette Communauté de Communes. Certains d'entre vous et nous-mêmes nous nous étions abstenus sur ce périmètre. Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il y des difficultés dans le transfert des compétences et on demande un rallongement pour l'eau et l'assainissement. La question que l'on se pose, c'est quel est l'intérêt du citoyen ? On ne vote pas contre cet allongement, mais contre l'opacité des objectifs de ce report et des buts poursuivis par GP3A".

Assainissement – Tarifs 2018

De fait, les nouveaux tarifs d'assainissement qui avaient fait l'objet d'une délibération au sein de GP3A sont caduques. Pour 2018, la part du délégataire (SAUR) s'établit comme suit : 29.94€ht pour l'abonnement, 0.892€ht/m3 de 0 à 500m3 et 0.812€ht/m3 au-delà. La part du la commune reste inchangée : 22.72€ht pour l'abonnement, 1.253€ht/m3 de 0 à 500m3 et 0.1035€ht/m3 au-delà. [Vote] Ces tarifs actualisés sont votés à l'unanimité.

Droit du sol

Anciennement instruits gracieusement par l'Etat, puis, moyennant adhésion, par le PETR(4) du Pays de Guingamp ensuite, la Communauté d'agglomération de GP3A s'est dotée d'une plateforme de mutualisation pour l'instruction du droit des sols. Ce service est entièrement financé par les communes adhérentes. Le coût est de l'ordre de 18.000€/an. "C'est toujours le maire qui délivre les permis, précise Vincent Clec'h. Ce n'est qu'une prestation ; La compétence reste communale".  [Vote] Les élus municipaux sont appelés à se prononcer pour l'adhésion à la plateforme GP3A, ce que feront positivement les élus de la majorité, BAGA s'abstenant.

Quelques infos…

Armoripark – "Vous avez peut-être lu dans Le Télégramme de mardi, que j'avais presque vendu Armoripark à GP3A, et je voudrais mettre les choses au point, expose Gérard Le Caër ; Le journaliste a un peu mis la charrue avant les bœufs"(5). "Qu'il y ait une discussion, une réflexion dans un moyen terme, dans un avenir à 2020/2021, sur ce que pourrait devenir Armoripark et le camping, certes… mais il faut se donner du temps et ce qui a été dit l'a été d'une façon inopinée et cavalière". Autrement dit, la décision n'est pas "imminente" comme le dit l'article, mais il est vrai, au regard de ce qui précède, que cela pourrait se faire à moyen terme.

Rythmes scolaires – La prochaine rentrée scolaire verra un retour au rythme de 4 jours. "Un questionnaire a été remis aux familles et on a eu un retour de 80% des familles questionnées, et elles ont demandé le retour à la semaine de 4 jours".

Fusion du Comité Cantonal d'Entraide – Lors de la dernière assemblée générale, à 12 voix contre et 14 voix pour (vote à bulletins secrets), la fusion du CCE de Bégard avec Guingamp et Bourbriac n'a pas été conclue, une majorité relative étant nécessaire. "Les personnels ont accueilli l'information avec beaucoup de satisfaction mais il ne faudra pas rester les deux pieds dans le même sabot dans les six mois qui viennent, car en 2021, la fusion sera obligatoire" dit le maire. Les problèmes sont la préservation des acquis des personnels et la gouvernance de l'entité fusionnée.

Remerciement à Martine Messager

En début de séance, le maire a invité Martine Messager, artiste peintre de Coatascorn, ancienne prof d'arts plastiques au collège François Clec'h, pour la remercier de sa donation à la ville ; Il s'agit d'une œuvre picturale de grande dimension réalisée il y a deux ans à l'occasion de l'exposition Tumultes au Palacret, qui trône désormais dans la salle du conseil (NDLR : Voir "Tumultes", un parcours artistique de Martine Messager).

------------------------------------------------------------

Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) NDLR : La collectivité territoriale a des compétences à exercer, obligatoirement, et dans ce cas elle les exerce depuis la création (1er janvier 2017), optionnelles et à choisir dans un bloc de compétences optionnelles et elle avait un an avant que les compétences sélectées deviennent obligatoires ou facultatives, à choisir dans un bloc de compétences facultatives, et elle a alors deux ans avant que les compétences facultatives devienne obligatoires – (3) BAGA : Bégard A Gauche Autrement : Opposition municipale conduite par Chantal Rouzioux – (4) PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural - – (5) NDLR : il était écrit : "Demain, l'équipement devrait monter en puissance en passant d'une gestion municipale à intercommunale. « Les discussions sont en bonne voie. La décision est imminente », confirme Vincent Le Meaux, le président de la communauté d'agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération. Le parc de loisirs d'intérêt communautaire, une réalité qui ne se concrétisera pas avant 2020 toutefois. De nouveaux moyens financiers lui offriront alors de belles perspectives. Et peut-être même une ouverture du parc à l'année")

Partagez cet article