Bégard – Conseil Municipal – Nouveaux équipements pour prendre de la hauteur à Armoripark

Mercredi 29 novembre (2017), lors du conseil municipal présidé par le maire, Gérard Le Caër, il a été question de médiathèque, de participations financières, de compensation et de conventionnements et de rapports sur l'eau, l'assainissement et le crématorium pour lesquels il ne s'agissait que d'une information, ...

... sachant néanmoins que le dernier, le crématorium, annonçait une hausse sur la crémation adulte de 1,11%.

Armoripark – Deux nouvelles activités en 2018

Il fut aussi question des projets d'Armoripark… Au budget annexe d'Armoripark, de nouvelles inscriptions budgétaires sont portées afin de couvrir des investissements qui ne peuvent pas attendre le vote du budget eu égard à la période de démarrage de la saison. Ainsi, un emprunt de 160.000€ sera contracté pour financer 85.000€ de nouveaux équipements de loisir, 5.000€ en matériels informatiques et 70.000€ en immobilisation (construction). Ces nouveaux équipements seront une tyrolienne géante – départ depuis l'esplanade du pigeonnier et plongée au cœur du parc en passant au-dessus du plan d'eau (à partir de 10 ans) – et des filets dans les arbres, pour les plus petits (3 ans et plus). De quoi iodler la saison prochaine pour les enfants et les parents et de prendre de la hauteur. Pour ce budget, [vote] l'opposition ne s'abstenant pas, le vote est unanime.

Autorisations de programmes

Pour rappel, les autorisations de programme fixent la limite supérieure des dépenses budgétaires autorisées pour l'exécution des investissements de la collectivité. Au programme de ce conseil, ont été révisées les autorisations de programme de la place du centre et de la phase étude de la médiathèque.

Pour ce qui est de la place du centre dont le budget global reste à hauteur de 1.289.408,56€ (avec les travaux autour de l'église), 15.000€ ont été retirés de l'engagement 2017 – il passe à 985.000€ - pour être reportés sur 2018. A ce jour, pour ce projet, ont été mandatés 12.319,68€ en 2015, 277.088,88€ en 2016 et il reste à mandater 985.000€ en 2017 et 15.000€, donc, en 2018. Le maire rappelle que ce programme a été soutenu – ou va l'être… toutes les subventions n'ont pas encore été libérées -  par l'Etat via la DETR(1) à hauteur de 294.797€ et par le fond de soutien à l'investissement public local à hauteur de 114.970€, par le Département via le Contrat de Territoire, pour 165.753€ et par la Région pour 100.000€. A la charge de la commune, il "ne" reste que 613.888,56€.

Concernant la phase Etudes de la médiathèque, une autorisation de programme de 20.000€ est portée au budget de 2018. L'autorisation de programme globale est réévaluée à 109.060,99€, dont 54.714,19€ et 18.346,80€ ont été respectivement payés en 2015 et 2016. Le mandatement 2016 sera de 16.000€.

[vote] Ces autorisations de programmes réaménagées sont unanimement votées par les Conseillers.

Budget – Décisions modificatives

En section de fonctionnement, les 8.500€ versés en investissement ne modifient pas le budget global qui reste à 4.876.000€, 1.388.809€ étant encore disponibles. En section d'investissements, les postes Voirie 2015, Voirie 2016, Espaces publics et Place du Centre sont respectivement écornés de -1.000€, -2.000€, -5.000€ et -15.000€ (NDLR : voir chapitre précédent). En revanche, les postes Voirie 2017, Eglise de Bégard, Remboursement du capital d'emprunt et Travaux en régie sont rallongés respectivement de 10.000€, 5.500€, 7.500€ et 8.500€, ces dépenses supplémentaires étant couvertes par le virement de la section de fonctionnement évoqué supra. Le budget global d'investissement en 2017 est donc inchangé ; Il est, pour mémoire, de 2.992.100€, dont 2.925.200€ d'opérations réelles pour lesquelles 835.473,35 euros n'ont pas encore été engagés.

[vote] Les élus de BAGA(2) qui s'étaient abstenus lors du vote du budget 2017, s'abstiennent en toute cohérence de voter cette deuxième décision modificative.

Affaires scolaires - Collège François Clec'h et Anne Leroy

Comme à Pédernec lors du dernier conseil (NDLR : Voir Pédernec – Conseil Municipal – Jean-Michel Motte, nouveau Conseiller) et comme suite à la dissolution du syndicat (NDLR : - Voir Dissolution imposée du syndicat de collège), les conseillers, unanimes, [vote] reconduisent la convention par laquelle la commune attribue 54€ par collégien Bégarrois pour participer à l'éducation culturelle, artistique et sportive et valider les projets communs collège-écoles de l'établissement. La base de calcul se fait sur les effectifs 2016, lesquels donnent 203 Bégarrois, sur les 442 élèves comptabilisés à la rentrée 2016. La subvention totale est donc de 10.962€. Cette convention est d'une durée de trois (3) ans.

Autre conventionnement, celui par lequel la commune s'est engagée, depuis le 29 juin 2001, à participer à la restauration des élèves résidant à Bégard et scolarisés à l'école privée Anne Leroy. Ainsi, [vote] les élus accordent, à compter du 1er janvier 2018 et pour une année, le versement de 0,96€ par déjeuner pris par un élève de l'école Anne Leroy résidant à Bégard.

Intercommunalité

Le maire rappelle que l'intercommunalité, GP3A(3) en la circonstance, "reverse une attribution de compensation égale à la différence entre le montant de Taxe Professionnelle que la commune percevait avant et le montant correspondant aux charges que la commune a transférées (NDRL : par obligation de la loi NOTRe) à la Communauté d'Agglomération". Les transferts de charges en question se rapportent au PLU, qui devient PLUi – intercommunautaire (NDLR : Voir GP3A – Conseil d'Agglomération – Une "révolution" dans l'aménagement du territoire) – et à la gestion des zones d'activité. En revanche, la commune récupère la compétence "animaux nuisibles" et notamment les frelons asiatiques. De par ces faits, alors que la commune a perçu en 2017 une compensation de 429.477€ votée par l'ancienne communauté de commune – Pays de Bégard – en 2016, , elle percevra en 2018 de la part de GP3A une compensation de 418.637€, soit une diminution de 2.52%. Bonne note est prise [vote] par les Conseillers, même si BAGA s'abstient.

Convention avec le SDIS 22

C'est unanimement [vote] cette fois que les élus approuvent la modification de convention de mise à disposition d'un Sapeur-Pompier Volontaire, telle que proposée par le Conseil d'Administration du SDIS(5). Désormais, la contribution communale au SDIS 22 sera diminuée de 5€ par heure de mise à disposition du personnel communal sous le statut d'astreinte opérationnelle. Par ailleurs, cette contribution sera minorée de 500€ par agent communal SPV (Sapeur-Pompier Volontaire) quand il est en formation SDIS sur son temps de travail.

Questions diverses

Lotissement An Ti-skol – Ayant pris la maitrise d'ouvrage pour la desserte en eau potable du lotissement, les élus s'accordent [vote] pour demander une participation financière de 19.480€ au Syndicat Mixte des Eaux du Jaudy pour les travaux d'adduction.

Dénominations – Tous les élus votent [vote] pour que soient baptisés "La fontaine des amoureux" la statue de la place du centre, "Passage de la pompe" la voie reliant la rue Anatole Le Braz à la rue de l'Hôtel de ville et longeant la place (NDLR : Devant le bar du centre) et "Le Jardin de Curé" l'enclos paroissial nouvellement réaménagé.

Réseau de médiathèques – Vu le projet de médiathèque qui va occuper l'espace médiatique communal en 2018 et 2019, Jean-Claude Jégou, le maire de Pluzunet qui bénéficie d'une médiathèque soutenue par la DRAC(6), sollicite le maire pour qu'il rejoigne le réseau intercommunal de bibliothèques qui se met en place actuellement. Ceci permettra de contribuer à rompre l'isolement de chaque équipement de lecture, de favoriser la mutualisation des moyens financiers et humains et d'optimiser la diffusion des ressources documentaires. En contrepartie de la signature de la convention, une opération annuelle sera montée conjointement avec Pluzunet et les autres collectivités adhérentes, la contribution financière étant partagée entre les collectivités au prorata du nombre d'habitants et la commune de Pluzunet s'engageant, d'ores et déjà, à prendre en charge 50% des dépenses. Les élus [vote] adhèrent sans réserve.

Association Beg'Arts – Sollicitée par la commune pour créer une exposition lors de l'inauguration de la Place de Centre qui devrait avoir lieu en mai 2018, l'association bénéficie, [vote] sans retenue, d'une subvention exceptionnelle de 350€ pour s'équiper, afin de réaliser un montage vidéo et d'installer une exposition photos ayant pour thème les travaux de la place.

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Notes : (1) DETR : Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux (2) BAGA : Bégard A Gauche Autrement – Les cinq élus de l'opposition) – (3) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (4) PLU : Plan Local d'Urbanisme – (5) SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours – (6) DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles