GP3A – S'entendre pour peser sur l'avenir de la Bretagne

Mardi 14 novembre (2017), l'un des premiers points traités lors du Conseil Communautaire présidé par Vincent Le Meaux se rapportait à l'adoption d'une entente intercommunautaire entre LTC et GP3A. Après une longue, très longue, introduction sur le paysage institutionnel breton "qui n'a pas tellement bougé", à part ...

... les Métropoles et les Côtes d'Armor "où nous sommes passés d'une trentaine d'EPCI à huit EPCI", le président dit son sentiment, qu'il partage semble-t-il avec les différentes instances costarmoricaines, "que les autres territoires n'ont pas pris la mesure de la révolution institutionnelle qui s'est opérée en Côtes d'Armor". Pour lui, les enjeux désormais, sont "de pouvoir exister au sein de l'ensemble des intercommunalités et notamment des métropoles qui se constituent, l'une à l'ouest de notre territoire – Brest Métropole – et l'autre à l'est – Rennes métropole. Nous serions contents d'être invités à l'ensemble des réunions organisées par la Région Bretagne pour pouvoir débattre de l'avenir de notre territoire breton et c'est le cas ! Nous avons manifesté notre intérêt de pouvoir travailler de concert, en intelligence, pour peser fortement dans le développement économique et des services en Bretagne. A ce titre, nous avons démontré que les territoires Costarmoricains pouvaient s'entendre sur un certain nombre de sujets, sur des méthodes, des processus décisionnels et également des compétences à partager et porter les projets de développement pour la dizaine ou quinzaine d'années qui s'ouvre". Autrement dit, il faut s'allier, créer des passerelles entre les territoires, s'unir pour peser sur l'avenir de la Bretagne, et c'est le but de la proposition faite : s'entendre avec LTC, avec qui GP3A partage 80 km de "frontière" commune, avec des sujets croisés, des pratiques qui peuvent être différentes, voire discordantes et qu'il faut, selon Vincent Le Meaux, "avoir une lisibilité publique plus affichée vis-à-vis de nos concitoyens" ; "Cette démarche avec LTC, poursuit-il, s'entend dans le cadre de gros sujets majeurs qui vont engager notre territoire sur de nombreuses années, comme cela se fait déjà avec Leff Armor Communauté autour de la gestion des bassins versants, le bocage, les contrats agricoles, la culture, les services sociaux… les mobilités (transport à la demande)… L'entente intercommunautaire, c'est très simple : Si on est d'accord, on délibère dans les mêmes termes avec l'interco partenaire ; Si on n'est pas d'accord, on ne délibère pas !".

Un projet de convention est proposé. Cette convention constitutive d'entente intercommunautaire entre LTC et GP3A a pour but de fixer les droits et les obligations des parties en matière de fonctionnement de la coopération, laquelle est codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5221-1 et suivant). Elle prévoit de mener de concert et de façon concertée et transparente, des actions et des projets communs dans les domaines suivants : développement économique, l'accessibilité des territoires par les transport ferroviaires et aériens, l'environnement, les déchets ménagers et l'harmonisation des politiques publiques sur les dossiers, équipements et services intercommunautaires.

Du point de vue organisationnel, une conférence intercommunautaire va être créée. Y siègeront, pour chaque structure et pour la durée du mandat, 3 représentants, dont les présidents. La présidence sera alternativement assurée pour 2 ans, la première présidence revenant à LTC. Pour chacune des thématiques citées supra, des commissions seront mise en place. Six (6) membres par EPCI y siègeront. Les trois premières commissions sont la commission Economique, la commission Accessibilité et la commission Environnement.

Pour la commission économique, siègeront Bernard Hamon, Christian Prigent, Claudine Guillou, Annie Le Houérou, Jean-Yves Dannic et Martine Tison. A la commission Accessibilité siègeront Philippe Le Goff, Philippe Coulau, Guy Connan, Anne Le Cotton, Marie-Agnès Pogam et Anne Deltheil et à celle de l'environnement, Brigitte Le Saulnier, Jean-Pierre Giuntiny, Yannick le Bars, Yannick Le Goff, Yvon Le Bianic et Aimé Dagorn.

Jacques Mangold qui intervient, a l'impression de se retrouver une ou deux années en arrière, "lorsque l'on parlait de ce grand territoire ; On a les mêmes arguments - frontière commune, projets communs, faire un bloc - les mêmes visions de l'aménagement du territoire". Cela reste intéressant selon lui et il comprend qu'il y ait une demande de travail collectif avec LTC, mais il la trouve prématurée et cela l'interpelle : "Je m'interroge toutefois alors que l'on a pas nous même terminé le travail sur notre territoire, de réflexion, de connaissance de l'un et de l'autre… J'ai un peu peur que l'on aborde une dimension, une échelle plus importante, en oubliant ce qui est notre réalité quotidienne du terrain". A propos de la mutualisation d'un certain nombre de services avec LTC, il s'étonne que la même démarche "d'entente" n'ait pas été faite avec Leff Armor Communauté : "Il faudrait le pendant et arriver à pondre quelque chose, c'est important. D'ailleurs, lorsque l'on aura ces ententes, le département n'aura plus de raison d'être, surtout si on associe les intercommunalités environnantes… On aura terminé le schéma mis en place par l'Etat : plus de Département, mais de grandes intercommunalités".

"Il faut positionner notre lecture politique sur l'enjeu régional, répond Vincent Le Meaux, une région qui va devenir de plus en plus stratège, avec des schémas prescriptifs d'orientation, avec des moyens financiers de plus en plus contraints, alors qu'on nous demande d'être de plus en plus efficaces, d'avoir une politique de qualité avec un service qui soit le plus équitable sur un territoire. Cela nous oblige d'avoir une montée en puissance qualitative…. Et pour pouvoir avoir cette stratégie d'aménagement du territoire, il faut peser dans les grands choix régionaux. A ce titre, il nous faut connaitre notre environnement… Aujourd'hui, on a des problématiques simples – un citoyen qui envoie ses enfants à l'école de musique de LTC, et un autre qui les envoie sur Paimpol, n'auront pas les mêmes tarifs. Lézardrieux et Paimpol, c'est deux intercommunalités, mais pour autant, les citoyens attendent le même service. On a besoin d'harmoniser nos politiques".

C'est à l'unanimité [vote] que les élus de l'Agglomération ont voté l'entente entre LTC et GP3A, son cadre législatif, sa gouvernance et les dispositifs organisationnels que sont la conférence intercommunautaire et les premières commissions.

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Notes : (1) LTC : Lannion Trégor Agglomération – (2) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération