Conseil Municipal – Les nouveaux tarifs communaux

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Mardi, 20 Décembre, 2016

Mardi 20 décembre (2016) s'est déroulée la dernière séance 2016 du conseil municipal présidée par le maire Jean-Paul Le Goff.  A l'ordre du jour : la nouvelle intercommunalité et divers points fixant les premières données à intégrer au budget primitif 2017.

Intercommunalité

Déjà présentée aux élus Pédernécois le 16 novembre dernier par Vincent Clec'h, le président du Pays de Bégard, la charte fondatrice de la nouvelle intercommunalité de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération a été validée [vote] par l'ensemble des élus présents ou représentés.

Dans la foulée, il a été procédé à l'élection du délégué communautaire et de son suppléant. Pas de volontaires dans l'opposition, un candidat pour chaque poste dans la majorité… Hervé Rannou est élu délégué communautaire et le Jean-Paul Le Goff est élu suppléant.

Assurances

Après examen des offres produites par Groupama, SMACL et Breteuil Assurance Courtage, les élus retiennent unanimement [vote] la proposition de la SMACL, en lieu et place de Groupama, pour cause de nombreuses exclusions. Ce nouveau contrat fixe à 4.512,37€ttc le coût de l'assurance pour les biens (franchise de 300€), à 1.474,99€ttc la responsabilité et risques annexes, à 2.677,96€ttc la couverture des véhicules à moteur (sans franchise), à 2.200,47€ la même couverture avec une franchise de 400€ et à 819,01€ttc la protection juridique.

Tarifs communaux et affaires scolaires

Est portée à l'attention des élus la révision des tarifs communaux. En fait, hormis les tarifs des concessions au cimetière qui prennent 2,56% d'augmentation, les tarifs des salles communales et des équipements et les tarifs des affaires scolaires restent inchangés (NDLR : Voir "Tarifs Communaux et scolaires"). Pour les enfants de l'école privée non domiciliés sur le Pays de Bégard en 2015-2016, la facture des TAP s'élève à 52.27€ par enfant. L'ensemble des tarifs présentés est voté [vote] à l'unanimité.

Chaufferie bois

Les élus s'accordent unanimement [vote] pour que Qualiconsult assure les missions de contrôle technique et de SPS (Sécurité et Protection de la Santé) sur ce dossier. Le coût sera de 2.160€ pour le contrôle technique et de 1.332€ pour la SPS.

Partagez cet article