Conseil Municipal – Le service de l'enfance recrute 3 agents

Jeudi 29 septembre (2016), une semaine après le précédent conseil, le maire Gérard Le Caër, de retour de congés, a réuni à nouveau ses conseillers pour traiter de quelques points se rapportant à la vie scolaire, à l'application du Droit du Sol, à la présentation du rapport du SMITRED et quelques autres sujets et/ou informations.

Mais avant toute chose, c'est une minute de silence qu'il requiert pour honorer les disparitions récentes de quelques anciens élus et collaborateurs de la commune : Marcelle Belléguic – "employée communale de 1983 à mai 2008" - Marcel Colas – "employé communal de 1986 à 2014" - Jean Person – "Conseiller de 1977 à 1989 puis adjoint de 1983 à 1989 ; C'est sous sa houlette que se sont construites les écoles" - Yves Toudic – "Conseiller de 1989 à 2001 ; Yves a été pendant douze ans à la commission des travaux que je présidais à l'époque" - et François Godest, "qui était aussi conseiller municipal".

Renfort des effectifs des écoles

Après une délibération sur laquelle les élus de BAGA(1), en toute logique, s'abstiennent [vote] car n'ayant pas voté le budget primitif, laquelle, délibération, se rapportait à l'affectation sur 2015 des dépenses (140.000€) liées à la deuxième tranche de l'aménagement de la rue Saint-Nicolas plutôt que sur 2016 où elles figuraient – cette demande ayant été formulée par la Trésorerie - c'est cette fois avec une belle unanimité que sera voté [vote] le recrutement de personnels pour le service de l'enfance. L'école de Baloré va bénéficier du renfort d'un agent contractuel à temps non complet (20 heures / semaine) faisant fonction d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) et agent scolaire polyvalent, l'école de Trézélan va bénéficier d'un poste identique pour 25 heures par semaine, pour des fonctions d'ATSEM et d'animateur sur les temps périscolaires (TAPs) et d'un autre poste (25 heures / semaine) pour assurer des missions d'agent d'entretien.

Application du droit des sols

L'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de collectivités locales était jusqu'à aujourd'hui une prestation exercée par l'Etat, via la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Or, depuis le 26 mars 2014, la mise à disposition des moyens de l'Etat pour l'application du droit du sol (ADS) est réservée aux communes appartenant à un EPCI(2) de moins de 10.000 habitants. Seulement voilà : à compter du 1^er janvier 2017, Bégard, comme d'autres communes, va appartenir à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants et la gestion du droit du sol devra être prise en charge par elles-mêmes, si elles en ont les moyens et la compétence ou par un service instructeur auquel elles adhèrent. Actuellement, trois centres instructeurs se répartissent sur le Pays de Guingamp : celui de la CDC de Paimpol Goëlo, le centre instructeur de la ville de Guingamp et celui du Pays de Guingamp, soit celui des quatre EPCI que sont Leff Communauté, Lanvollon Plouha, Guingamp Communauté et Kreiz Breizh.

Avant le 1er octobre, il est donc demandé aux conseillers de délibérer pour l'adhésion de la commune à la plateforme de mutualisation pour l'instruction du droit du sol à l'échelon du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Guingamp, moyennant, soit dit en passant, un coût d'un peu plus de 18.000€ par an, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention qui va bien et d'autoriser la transmission de données des services de la DDM vers le PETR du Pays de Guingamp. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent [vote]: "On est quasiment dans l'obligation d'accepter, mais nous sommes en cours de création d'une communauté d'agglomération, aussi, pourquoi ne pas donner cette compétence directement à cette agglomération. On transfère sur un Pays pour revenir ensuite dans l'agglo où la compétence existe, à Paimpol et à Guingamp notamment". Pour Vincent Clec'h, la nouvelle structure territoriale est incapable de prendre cela en charge dès Janvier 2017. Ce sera donc le Pays de Guingamp qui prendra en charge cette mission !

A propos de la prochaine EPCI…

Les élus sont appelés à donner un avis sur la dénomination du prochain territoire. Ils ont le choix entre "AGP – Agglomération Guingamp Paimpol", "GPA : Guingamp Paimpol Agglomération", "Guingamp Paimpol Armor Argoat" ou "Guingamp Agglomération". C'est la dernière qui l'emporte majoritairement, même si elle n'emballe personne. Le maire aurait aimé que "Bégard" y apparaisse.

Dénomination des services techniques…

La commission Communication réunie le 6 septembre a validé la proposition de dénommer le bâtiment des services techniques, route de Trévoureg : "Services Techniques municipaux Alphonse Guépin", du nom d'un architecte breton du XIX siècle, architecte en chef du Département des Côtes du Nord, bâtisseur de nombreux édifices dont l'église Saint-Rivoal de Trézélan. Même s'ils ne sont pas emballés, là encore, les élus votent [vote] unanimement pour cette étiquette, mais Chantal Rouzioux lancera néanmoins : "A un moment, il faudra penser qu'il y a aussi des femmes célèbres !".

SMITRED et retour sur les poulets…

Nous ne nous étendrons pas sur la présentation du rapport de synthèse 2015 du SMITRED qui n'appelait pas aux votes… En revanche, et en clôture du Conseil, le maire, absent lors de la précédente cession, a tenu à préciser quelques points concernant le projet de création d'un poulailler de 148.000 volailles (NDLR : Voir article ICI) : "Il n'y aura pas de litières mouillées" affirme-t-il. Chantal Rouzioux conteste et explique comment les choses se font… Le maire ignore et poursuit : "Concernant l'emploi, il y a création d'un poste et demi, selon monsieur Guevelou, qui m'a ensuite confirmé que ces poulets ne sont pas destinés à l'exportation ; Ils restent sur le territoire français. Enfin, les silos feront 6m50…". "C'est 9 mètres, selon le dossier qui nous a été remis" conteste une nouvelle fois Chantal Rouzioux. "Eh bien, ils seront plus larges et plus bas… il fera une demande de modification… Il a tenu compte de nos observations" conclut Gérard Le Caër

--------------------------------------------------------------------

Note : (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, la minorité dirigée par Chantal Rouzioux – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale