Conseil Communautaire – FPIC, PIG, Ti Poupigou et autres sujets…

Mercredi 8 juin (2016), il y avait Conseil ! Communautaire, le Conseil… A l'ordre du jour : FPIC, Ti Poupigou, conventionnements et motion de soutien contre la fermeture de la Trésorerie de Bégard. Evacuons ce dernier point : Elle est ...

... signée unanimement [vote] par l'ensemble des membres présents et représentés, c'est la même que celle initialement proposée par Bégard (NDLR : Voir informations détaillées ICI) et elle a été suivie d'effet tout récemment (NDLR : Lire l'article ICI).

Fond de péréquation Intercommunal et Communal…

… alias le FPIC. Le président Vincent Clec'h présente un projet de répartition de cette subvention dont l'objectif est de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités. Deux mécanismes de répartition sont proposés : la répartition de droit commun – elle est alors calculée par le Préfet – et la répartition dérogatoire qui attribue 20% de plus à la Communauté de Communes. C'est en fait le même principe que l'an passé (NDLR : Voir article ICI – Nota : les répartitions avaient été faites sur un montant estimé) avec cette fois-ci, des montants supérieurs puisque la dotation passe de 242.876€ en 2015 à 289.111€ en 2016. Contrairement à l'an passé, c'est à l'unanimité [vote] qu'est retenue la répartition dérogatoire qui attribue alors : 81.285€ à Bégard (pour 70.201€ en 2015), 12.284€ à Kermoroc'h (pour 10.491€(1)), 3.523€ à Landébaëron (pour 3.125€(1)), 38.400€ à Pédernec (pour 32.812€(1)), 13.672€ à Saint-Laurent (pour 11.432€(1)), 22.115€ à Squiffiec (pour 19.037€(1)), 14.650€ à Trégonneau (pour 12.340€(1)) et 103.182€ au Pays de Bégard (pour 83.438€(1)).

Ti Poupigou

Plusieurs sujets ont été discutés autour de la crèche - du moins, à propos de la crèche ! - devenue régie communautaire. Le premier concernait le mode d'attribution des places. La commission petite-enfance propose un processus qui prévoit 4 réunions du CAP(2), des modalités de pré-inscription et de maintien de la demande et un mécanisme de filtre destiné à apprécier la demande faite de manière cohérente. Ce dispositif, qui devra être affiné, prend en compte l'ancienneté et le contexte de la demande, la situation sociale et professionnelle du(des) demandeur(s). Le système présenté est accepté [vote] par tous.

De même est unanimement acceptée [vote] la modification du règlement intérieur. Ainsi, en cas de sortie de l'enfant pour les rentrées de septembre et de janvier, autrement dit, si les parents ne prévoient pas de remettre leur(s) enfant(s) à la crèche, ils devront le signaler par écrit deux mois avant. Le préavis était auparavant d'un mois. Le préavis est dû. Par ailleurs, en cas de maladie de l'enfant supérieure à 1 jour, il y aura dégrèvement à partir du deuxième sur présentation d'un certificat médical. Auparavant, le dégrèvement intervenait à partir du quatrième jour pour une maladie supérieure à 3 jours calendaires.

Enfin, l'ensemble des élus présents et représentés s'accorde [vote] pour que la répartition du reliquat d'argent consécutif à la liquidation de l'association Ti Poupigou qui gérait la crèche avant qu'elle devienne régie communautaire, sera de 60% pour le Pays de Bégard et de 40% pour le CIAS(3) de Lannion-Trégor Communauté, usager de la crèche. Une convention est établie. Elle est signée par Joël Le Jeune ; Elle le sera donc aussi par Vincent Clec'h.

Atelier relais

"A la demande d'Emmanuel Rivoallan qui souhaite acquérir le bâtiment qu'il loue depuis 2012, nous avons présenté un décompte qui fixe la somme d'acquisition à 106.913€" expose Vincent Clec'h. Cette valeur est obtenue en tenant compte de la valeur d'acquisition du bâtiment, soit 160.381€, diminuée du cumul des loyers versés par cet occupant, soit 53.468€. L'acquéreur est d'accord et il convient aux Conseillers Communautaires de voter cette vente. Ce sera fait [vote] à l'unanimité. Cette somme permettra de solder les emprunts en cours liés à ce bâtiment et d'un montant de 67.896,09€. A noter que la valeur vénale estimée par les domaines est de 105.000€ et sur ce point, Chantal Rouzioux s'interroge : "Généralement, quand on met en vente un bien, on le vend à sa valeur vénale ?". Vendu au-dessus de cette somme, à priori, il n'y aura pas de rebondissements comme pour la gendarmerie !

Portage de repas

Le président rappelle que le 6 avril 2016, le Conseil Communautaire a approuvé l'extension du service de portage de repas à domicile prévu par le financement du contrat de territoire 2016-2020 (NDLR : Voir § Budget Principal : Excédents 2015 en fonctionnement et en investissement – Alinéa : Portage des repas à domicile – ICI).

Seul le restaurant le Ch'ti Breizh ayant répondu, l'ensemble du Conseil Communautaire autorise [vote] le président à signer la convention par laquelle, et pour l'essentiel, le gérant, Christophe Comont s'engage, en plus de présenter tous les agréments requis – autorisation de la DDPP(4), rapports de contrôle sur les surfaces et les denrées, attestation d'assurance – à fournir 20 repas par jour, 7 jours sur 7, 365 jours par an. De son côté, la collectivité s'engage à commander les repas prévus, à fournir les malinettes(5) réglementaires et à doter le Comité d'Entraide d'une voiture assurée, agencée et aux normes pour la mission de portage des repas à domicile. Le Foyer Logements quant à lui, s'engage à créer les menus en concertation avec le prestataire et a les lui communiquer au moins 21 jours avant la fabrication des repas.

Le repas servi est facturé 11,75€ par le Foyer Logements. Le prestataire facturera 8.90€ttc par repas servi.

Avenant au PIG !

Suite à la nomination d'un mandataire en date du 11 juin 2015 (NDLR : Voir § Précarité énergétique ICI), le marché "Précarité énergétique et adaptation" coordonné par Guingamp Communauté a été attribué à CDHAT (Saint-Lô) et Citémétrie (Paris). Un avenant doit être conclu concernant le contenu des prix et une disposition des Clauses Techniques Particulière. C'est accordé [vote] à l'unanimité ! Pour information, cette opération s'élève à 68.731€ht sur trois ans pour le Pays de Bégard. Elle comprend une part forfaitaire de 15% et une part variable. L'avenant se rapporte au calcul de la part forfaitaire.

Partenariat avec "Au Fil de l'eau"

Le réseau "Au fil de l'eau", qui regroupe plusieurs sites du Pays de Guingamp, œuvre pour un véritable développement du territoire en alliant problématiques culturelles, patrimoniales, environnementales et sociales. La participation de la Communauté de Communes à ce réseau est de 5.000€ et la contrepartie est la proposition d'animations, d'expositions, d'ateliers, etc. sachant que les partenaires du collectif du Palacret sont très impliqués par ce programme. Sur proposition du Président, les élus communautaires s'accordent unanimement [vote] pour signer une convention de partenariat avec le réseau.

------------------------------------------------------------

(1) Montants attribués en 2015 avec la méthode de répartition dérogatoire - (2) CAP : Comité d'Attribution des Places – (3) CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale – (4) DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations – (5) Malinettes : Conteneur isotherme pour repas individuel