Conseil Communautaire : Plus de 1,7 millions d'investissements en 2016

Mercredi 6 avril (2016), pour Vincent Clec'h, le président de la Communauté de Communes du Pays de Bégard, ce conseil communautaire dédié aux budgets primitifs avait un goût particulier : "C'est le dernier vote du budget dans la configuration actuelle du territoire" a-t-il,...

... fait remarquer avant de faire voter les comptes de gestion et les comptes administratifs 2015 et de présenter les budgets primitifs 2016. Mais avant toute chose il a présenté un nouveau délégué de Kermoroc'h : Joël Huitorel.

Budgets annexes globalement déficitaires

Sur la ZA Maudez, les travaux réalisés en 2015 ont été les suivants : enrobés (19.107,46€) et signalétique (6.708,66). Subventionné à hauteur de 27.000€ par le budget général, le fonctionnement s'est équilibré à hauteur de 131.758,66€. En investissements, ce budget annexe sort bénéficiaire de +4.989,60€.

Pour 2016, sont prévus des travaux d'accotement (2.700€) et d'éclairage (2.000€) et 15.000€ de vente de terrains sont portés en recettes avec une subvention de 5.990€ en provenance du budget général. Le budget 2016 s'équilibre à hauteur de 113.138€ en fonctionnement et 104.568€ en investissement.

[votes] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

ZA Croix Blanche – Les dépenses de fonctionnement en 2015 ont été les suivantes : Maîtrise d'œuvre du Permis d'Aménager (8.020€) et travaux de voirie (bicouche voie intérieure pour 5.982,48€). En recette, le budget général a versé 10.000€. En 2015, ce budget annexe sort équilibré en fonctionnement et bénéficiaire de +22.628,24€ compte tenu d'un report 2014 de +35.100,30€.

En 2016, de grosses dépenses sont planifiées : création du rond-point (arriéré de 80.000€, travaux Permis d'Aménager (147.212€) et travaux d'éclairage (18.000€). "Ces travaux vont permettre l'aménagement de l'extension de la zone d'activité" précise Hervé Rannou, le vice-président en charge de l'action économique. En recette, 90.000€ de vente de terrains sont inscrits et le budget général devrait apporter 7.239€.

[votes] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

ZA Coat Yen – Raccordements à l'assainissement (4.254,70€) et travaux d'électricité (3.714,66€) ont été l'essentiel des dépenses en 2015. Le budget général a alimenté les recettes à hauteur de 17.374€. Globalement, ce budget sort déficitaire en 2015 de -38.672,19€, eu égard au report de déficit de 2014 de -17.403,96€.

Là aussi, en 2016, de grosses dépenses sont prévues : 102.017€ pour des travaux de voirie et parking du crématorium, lequel participera à hauteur de 7.260€, et des travaux d'éclairage pour 2.000€ accordés [vote] par les conseillers communautaires à l'exclusion de Chantal Rouzioux qui s'abstient (NDLR : Chantal Rouzioux s'abstient ou vote contre toute délibération impliquant le SDE !). En recette, en sus de la subvention du crématorium, 58.710€ de vente de terrains ont été portés. Le budget de fonctionnement 2016 s'équilibre à hauteur de 241.263€ et celui de l'investissement, à hauteur de 227.551€ avec un nouvel emprunt de 100.000€.

[votes] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

ZA Mikez – Fonctionnement 2015 équilibré et investissement 2015 bénéficiaire de +1.004,76€. RAS ! En 2016, 12.160€ de travaux d'extension de l'éclairage sont retenus [vote] à l'exclusion d'une abstention (NDLR : Le SDE est impliqué ! CQFD !) "Ces travaux vont permettre la sécurisation de la zone par la mise en place de lanternes leds", explique Hervé Rannou. Le fonctionnement 2016 s'équilibre à hauteur de 18.944€ et l'investissement à hauteur de 16.161€.

[votes] Comptes de gestion, budget 2016 sont votés à l'unanimité. Chantal Rouzioux s'abstient sur le compte administratif.

Atelier relais 1 (Croix Blanche) – Pas de dépenses en 2015… Des recettes : 5.931€ de subvention du budget général et 11.051,96€ de loyers. Le fonctionnement est bénéficiaire de +5.384,04€. L'investissement 2015 est bénéficiaire de +5.921,70€ ce qui porte le résultat global 2015 à +11.305,74€. Les élus s'accordent unanimement [vote] sur l'affectation du résultat de fonctionnement : 663,74 € sont reportés en recettes de fonctionnement et le solde (4.720,30€) en recette d'investissement.

Pour 2016, pas de travaux ! Un fonctionnement équilibré à 12.158€ et un investissement équilibré à 20.224€.

[votes] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

Atelier relais 2 (Coat Yen) – "Ces travaux vont permettre la création d'un nouvel Atelier Relais sur un terrain communautaire de la zone de Coat Yen, afin de dynamiser le territoire" déclare Vincent Clec'h. Ce projet est subventionné par la DETR(1) (57.506€), le Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire (162.994€) et un nouvel emprunt de 94.500€. Pour 2016, le fonctionnement s'équilibre à hauteur de 6.000€ et l'investissement à hauteur de 316.500€. 315.000€ de travaux sont planifiés.

[vote] Le budget 2016 est voté à l'unanimité.

Camping du Donant – L'exercice 2015 s'est clos sur un résultat déficitaire de -17.991,31€ en fonctionnement et -82.018,91€ en investissement, essentiellement du au report du déficit 2014 de -77.276€. "Ce fut une bonne année, une des meilleures, avec un Chiffre d'Affaires de 125.625,59€", annonce Sébastien Tondereau, le président de la commission Tourisme.

En 2016, le fonctionnement s'équilibre à hauteur de 338.983,22€. Il prévoit un CA de 140.000€ et les élus s'accordent [vote] pour que le budget général subventionne le fonctionnement à hauteur de 198.596,22€. En investissement, suite à l'étude menée par Côtes d'Armor Développement, il convient de relancer les investissements pour pérenniser le camping. De nouveaux chalets vont être acquis et une cuisine sera créée. Ces investissements sont couverts par le Contrat de Territoire (110.500€), l'Europe (50.000€) la Région (70.500€) et un nouvel emprunt de 99.000€. Le budget 2016 d'investissement s'équilibre à hauteur de 476.502€.

[vote] Le compte de gestion est voté à l'unanimité. Chantal Rouzioux s'abstient sur les comptes administratifs et le budget 2016.

Maison Commune et de Services – Le fonctionnement 2015 est déficitaire de -2.082,86€ et l'investissement bénéficiaire de +4.034,38€.

Pour 2016, le fonctionnement s'équilibre à hauteur de 13.716€. En investissement, "maintenant que la Maison Commune est achevée, les travaux de la Maison Médicale démarreront dès l'obtention du feu vert de l'ARS", expose Vincent Clec'h. Une première réunion a eu lieu le 8 avril sur Pédernec. Donc, en 2016, 2252.770,38€ de dépenses d'investissement sont programmés pour la Maison de Santé. Les subventions en regard proviennent du FCTVA(2) (7.500€), du Contrat de Territoire (145.747€), de la réserve parlementaire (10.000) et d'un emprunt à taux zéro de la Carsat(3) de 25.185€. Le budget d'investissement 2016 s'équilibre à hauteur de 262.920,38€.

[vote] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

Office de Tourisme – Que du fonctionnement en 2015 pour l'Office de Tourisme qui termine son premier plein exercice avec un excédent de +3.452,24€.

Pour 2016, les projets sont les suivants : renouvellement du guide touristique (avec traduction anglaise), présence de l'Office lors des manifestations locales (calèche), impression et envoi du dépliant pour développer l'offre de groupe, formation du personnel à la pratique de la langue des signes, classement de l'Office en 3ème catégorie. Le budget primitif 2016 du fonctionnement s'équilibre à hauteur de 99.855€.

[votes] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget 2016 sont votés à l'unanimité.

Budget Principal : Excédents 2015 en fonctionnement et en investissement

Avec 3.314.525,69€ de dépenses de fonctionnement et 3.425.225,18€ de recettes, l'exercice 2015 du budget général en fonctionnement se clôture avec  un excédent de 110.699,49€.

En investissement, l'exercice de termine sur une perte de -22.431,61€, mais compte tenu du report du résultat 2014, soit +71.313,80€, le résultat global est de +48.882,19€.

Pour asseoir le budget primitif 2016, quelques délibérations ont été prises :

Taux des contributions directes - L'ensemble des élus communautaires s'accordent [vote] pour que les taux des contributions restent en leur état actuel, soit 27.77% pour la Contribution Foncière des Entreprises, 13.56% pour la taxe d'habitation, 0,942% pour le foncier bâti et 6.89% pour le foncier non bâti.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères  - A l'unanimité [vote], elle reste fixée à 14,50%

Participations et subventions – 37.797,19€ sont [vote] unanimement alloués aux organismes que sont, par exemple, le Pays de Guingamp (26.023,29€) ou les Bassins versants du Jaudy (9.000€) ou le SMEGA(4) (2.773,80€) et 285.435,31€ - soit près de 19% de moins par rapport à 2015 – aux associations à couverture communautaire. 

Assistance technique assainissement du Palacret – La reconduction pour 3 ans de la convention avec la SATESE(5) est unanimement [vote] accordée par les conseillers communautaires.

Portage des repas à domicile – Suite à l'appel d'offres qui a été émis pour le portage des repas à domicile, seul le Ch'ti Breizh de Kermoroc'h a répondu. Il devra donc fournir des repas sept jours sur sept durant toute l'année. Les élus communautaires s'accordent [vote] pour que le repas passe à 11,75€, soit une augmentation de 0,15€ par repas. Il faut noter qu'entre décembre 2014 et novembre 2015, 13.641 repas ont été fournis par le Foyer Logements et acheminés par le Comité Cantonal d'Entraide. La convention avec le Ch'ti Breizh est donc un renforcement du service.

Budget primitif 2016

Le budget principal de fonctionnement, pour 2016, s'équilibre à hauteur de 4.035.974,79€ soit une progression de 21,7% par rapport au réalisé 2015. Sont essentiellement concernées dans cette hausse, les charges de personnels, du fait de l'intégration de la crèche Ti Poupigou au sein de la Communauté de Communes ; L'effectif communautaire est désormais de 25 collaborateurs.

En investissement, 2016 prévoit 345.500€ de nouveaux travaux qui viennent s'ajouter aux 133.216€ d'investissements reportés. Sont inscrits dans ces nouveaux travaux : 15.000€ pour des logements, 16.600€ pour le siège de la Communauté de Communes, 5.000€ pour les chemins de randonnées, 145.900€ pour le Palacret (il y a un report de 105.900€), 8.000€ pour la maison de la petite enfance, 60.000€ pour les commerces, 5.000€ pour l'acquisition de terrains et 50.000€ pour la maîtrise d'œuvre d'une nouvelle salle de sports. Le budget d'investissement 2016 s'équilibre à hauteur de 538.541€.

Avec les investissements des budgets annexes, les investissements sont au total de plus de 1.749.000€.

Comptes de gestion et comptes administratifs du budget général seront votés [votes] à l'unanimité. En revanche, Chantal Rouzioux vote [vote] contre les budgets 2016 en invoquant comme principale raison, le problème de la gendarmerie dont nous nous sommes fait l'écho dans un article dissocié (NDLR : Voir article ICI).

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(1) DETR : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux - (2) FCTVA : Fond de compensation de la TVA - (3) CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail – (4) SMEGA : Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat – (5) SATESE : Syndicat d'Assistance Technique pour l'Épuration et le Suivi des Eaux