Ti Poupigou, régie communautaire à compter du 1er janvier

Mercredi 16 décembre (2015), le premier point de l'ordre du jour du dernier conseil communautaire pour 2015 se rapportait à la crèche Ti-Poupigou. Le président Vincent Clec'h a alors rappelé que le transfert de l'activité ...

... de l'association qui gérait la crèche, vers la collectivité, avait été décidé le 1er juillet 2015 (NDLR : Voir article ICI) et qu'après une année de travail, de concertation avec le personnel en place, avec l'association, avec les parents, avec les organismes en charge du financement des structures petite enfance, il convenait, en date du 31 décembre 2015, de prononcer la dissolution de l'association Ti Poupigou, de nommer un comité de dissolution et de répartir le patrimoine de l'association afin que la communauté de communes du Pays de Bégard reprenne à sa charge l'activité de l'association à compter du 1er janvier 2016, avec le soutien de la CAF(1) des Côtes d'Armor  et le service PMI(2) du Département. "Je tiens à remercier tous les agents, tous les élus qui ont fait un énorme travail, déclare le président Clec’h, car passer du privé au public, c’est une des choses les plus difficiles que l’on ait eu à faire. Arriver à un accord avec le personnel, l’association, dans un cadre réglementaire, contraint… mais aussi définir les modalités de fonctionnement : facturation, comptabilité, contrats, restauration… c’est un énorme travail. Certainement qu’au premier janvier, il y aura encore quelques réglages à faire, mais ce n’est pas grave, ça se résoudra au fur et à mesure". Les deux élues communautaires référentes sur ce dossier, Annie Le Gall et Valentina Piron, ont ensuite exposé par le détail, pour validation, le règlement de fonctionnement de la crèche et la convention de mise à disposition de personnel par laquelle, la communauté de communes de Belle-Isle-en-Terre s'engage à embaucher l'animatrice du RPAM(3) pour un ETP(4). Cet agent sera mis à la disposition du Pays de Bégard pour un demi ETP en contrepartie du versement de la part de salaire correspondante.

Concernant le règlement intérieur, à la demande de Cinderella Bernard, désormais la pré-inscription d'un enfant sera valide 6 mois et le président propose que la relance soit faite par la CdC(5) : "Les parents ont fait une demande ; On les relance et ils maintiennent ou non l'inscription ; Je pense que c'est plus simple pour les parents et cela nous permet de bien fonctionner au niveau de la commission d'attribution et d'avoir un contact avec les parents" (NDLR : Auparavant, les parents devaient confirmer par écrit l'inscription, tous les deux mois). Dans le même ordre d'idée le préavis de signalement de l'absence de l'enfant – vacances scolaires, congés des parents… - est ramené à un (1) mois au lieu des deux mois précédemment. Il en est de même pour les demandes écrites de modification d'horaires ou de jours de présence des enfants. Autre avancée en faveur des familles résidant en dehors de la CdC Pays de Bégard et du CIAS(6) de Lannion-Trégor Communauté : la majoration de tarif ne sera que de 25% au lieu des 50% précédemment ; "Il faut savoir que le coût horaire restant à la charge des parents est d'un euro vingt-quatre (1,24€) pour la plupart" précise Vincent Clec'h qui ajoute : "et on est plus actuellement à essayer de remplir qu'à sélectionner les gens". Rappelons que la capacité d'accueil de Ti-Poupigou est de 27 enfants à plus ou moins 10% selon le précédent agrément PMI.

Pour accompagner cette mutation administrative de la crèche, les parent ont décidé de créer une nouvelle association dont la vocation sera l'organisation d'évènements permettant le financement d'actions éducatives, de temps festifs et l'achat de matériels pour le multi-accueil. [Vote] Toutes les dispositions présentées, ainsi que la demande de réunions trimestrielles formulée par Franc Tanguy, élu de Squiffiec – "pour faire des ajustements, avant qu'il ne soit trop tard" - ont été unanimement acceptées par les élus communautaires.

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(1) CAF : Caisse d'Allocations Familiales - (2) PMI : Service de Protection Maternelle et Infantile – (3) RPAM : Relai Parents Assistants Maternels – (4) ETP : Équivalent Temps Plein – (5) CdC : Communauté de Communes – (6) CIAS : Centre Intercommunal d'Action Social