Plateforme de rénovation de l'habitat : il est urgent d'attendre !

Mercredi 16 décembre (2015), hormis le passage dans la collectivité de la crèche Ti Poupigou (NDLR : Article ICI), l'autre point important de ce dernier Conseil Communautaire pour 2015 se rapportait à la plateforme locale de rénovation de l'habitat. Exposé...

...  par Yvon Le Moigne, le jovial et tonitruant maire de Squiffiec, vice-président de la CdC du Pays de Bégard et président du Pays de Guingamp, ce projet du Pays de Guingamp, qui vise le particulier, quel que soit son statut (NDLR : À la différence du PIG – Projet d'Intérêt Général - qui se rapporte à l'amélioration de l'habitat indigne, en précarité énergétique pour les personnes vieillissantes et handicapées ou pour les propriétaires aux ressources limitées habitant un logement énergivore de plus de 13ans) aurait pour vocation de centraliser les informations liées à l'habitat (rénovation thermique, rapports locatifs, adaptation du logement, énergies renouvelables, écoconstruction…), d'orienter les ménages vers la structure ou le circuit approprié (Espace Info Énergie, ADIL(1), CAUE(2)..), d'améliorer la visibilité et l'accès aux aides financières et à la réglementation, sécuriser le parcours des travaux et mobiliser l'ensemble des acteurs concernés. "En résumé, déclare Yvon Le Moigne, il s'agit de fédérer, de renseigner et d'accompagner les projets de rénovation de l'habitat".

Le socle de base de ce projet consisterait à disposer d'un local d'accueil rénové et exemplaire – "à Guingamp, précise le président du Pays ; Il faut trouver les locaux, mais ce sera une vitrine sur rue" -  dans lequel cohabiteraient un poste d'accueil pour la première information des ménages et leur orientation et un poste d'animation et de coordination. Dans ce bouquet de base, il est également prévu un programme d'animation territorial auprès des professionnels du bâtiment – "pour structurer l'offre et accompagner la montée en compétence des professionnels" – une stratégie de communication, une aide au financement de diagnostics thermiques et une campagne de thermographie aérienne qui serait proposée en tant qu'outil de sensibilisation des habitants.

"L'important dans ce projet, intervient Vincent Clec'h, c'est que cela peut donner du travail aux entreprises du bâtiment qui souffrent actuellement. De plus, il y a des mesures nationales qui favorisent cette régulation thermique – 30% de crédits d'impôts et crédits à taux zéro – et cela permet aux gens de faire des économies d'énergie. Cela fonctionne bien par ailleurs, à Saint-Brieuc par exemple, mais le petit bémol, c'est que c'est un appel à projet voulu par la Région, et que les financements de la Région sont en baisse constante sur la durée du projet".  Il apparait en effet que si pour la première année de fonctionnement de la plateforme, le financement de la Région serait de 150.000€, il passe à 80.000€ la deuxième année et à 50.000€ la troisième. "De plus, ajoute Cinderella Bernard, la Conseillère Départementale, je confirme que cela marche très bien à Saint-Brieuc, mais nous, nous sommes en milieu rural et il faut pouvoir adapter ce dispositif au milieu rural. Le contact avec les élus locaux n'est pas négligeable ; Ça fonctionne bien pour le PIG sur Bégard". Le Président du Pays prend acte de la remarque : "Cela va dans le sens de ce qu'il faudra défendre dans les mois à venir, la notion de proximité, mais pour l'heure, il s'agit de voir si le projet est susceptible d'être mis en œuvre ; Le fonctionnement devra par la suite considérer cette nécessaire proximité".

Le coût de mise en place du socle commun serait de 189.570€ subventionné à hauteur de 30.000€ par la Région, 18.750€ par Bâtipole et potentiellement 75.828€ de financement LEADER. Resteraient donc à la charge des EPCIs(3) du Pays de Guingamp, 64.992€, soit de 4.821.71€ à 10.447€ pour la CdC du Pays de Bégard, selon l'obtention ou non du financement Leader. Pour les quatre premières années du projet et toujours pour le socle de base, l'effort à consentir par le Pays de Bégard serait de 22.200€ à 33.612€.

Pour Hervé Rannou, "la thermographie me paraît bien énorme pour le rendu direct que cela peut avoir. C'est peut-être bien la thermographie, mais c'est quand même un joujou", sachant que la thermographie représente un coût de 60.000€ dans le fonctionnement annuel de la plateforme. "De plus, ajoute ce dernier, chacun ira chercher sa maison sur les documents produits et quelque part, cela atteint la liberté individuelle. Je n'aimerais pas que mon voisin vienne me dire que ma maison pollue et pas la sienne".

"Sans entrer dans les détails, intervient Noël Bernard, j'ai cru comprendre que la démarche gouvernementale était de diminuer le mille-feuille ! Or, j'ai le sentiment qu'un organisme qui ne devait être que de conseil, devient un organisme qui prend en charge un certain nombre de décisions (NDLR : le maire honoraire de Bégard parle du Pays de Guingamp). Il rappelle que c'est un organisme non élu démocratiquement – "il l'est au second degré" - et qu'il est financièrement dépendant des EPCIs, "lesquelles sont en pleine réflexion quant à leur avenir. On ne peut pas imaginer que nous ne soyons pas concernés par l'habitat dans notre secteur, mais en étant raisonnables, dans l'attente de la décision du Préfet, il suffirait pour l'heure que nous considérions ce problème-là comme étant une priorité du nouveau territoire auquel nous allons adhérer, ou auquel on va nous obliger d'adhérer. Point à la ligne". Autrement dit, s'il fallait résumer le propos de l'élu Bégarrois, il est urgent d'attendre ! "Je partage à 200% ce que tu viens d'évoquer, répond Yvon Le Moigne ; Depuis le 4 juillet, et je me bats sur ce point, je pense que plus la prochaine EPCI se rapprochera de la configuration du Pays de Guingamp (NDLR : Ce qui sous-entend une adhésion de l'intercommunalité Lanvollon-Plouha et Le Leff Communauté en plus de Paimpol, Pontrieux, Bourbriac, Belle-lsle-En-Terre, Bégard et Guingamp), mieux cela vaudra pour notre avenir. Le jour où nous fonctionnons en EPCI sur le schéma actuel du Pays, j'applaudis, je me mets en retrait et j'aurais gagné beaucoup sur le devenir du Pays de Guingamp". "Ce que tu proposes, poursuit-il en s'adressant à Noël Bernard, c'est donc de suspendre d'un an la décision sur ce projet et qu'il soit relayé dans les priorités de ce que sera la gouvernance du futur EPCI et je pense que ce sera très bien".

Le président Clec'h propose donc de mettre aux voix la suspension du projet. Si le vote est minoritaire, il propose de poursuivre le débat sur le projet et de voter sa mise en œuvre. [Vote] La majorité des élus vote pour l'ajournement du projet

(1) ADIL : Agence Départementale d'Information sur le Logement – (2) CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement – (3) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale